Démocratie directe et démocratie représentative La démocratie directe La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans intermédiaires. La démocratie directe ainsi définie s oppose à la démocratie...
L environnement idéologique du droit constitutionnel La démocratie pluraliste L égalité de la démocratie La souveraineté du peuple est le fait d admettre que le pouvoir suprême appartient aux citoyens. Le suffrage universel est celui qui est reconnu à...
Les assisses juridique du droit constitutionnel L Etat Les éléments constitutifs de l Etat La population est constituée par les individus qui sont soumis à l autorité étatique. Ceux qui forment la population, qu ils vivent ou non sur le territoire national,...
Le pouvoir politique La nature du pouvoir Société et pouvoir politique Une société politique est l ensemble des groupes sociaux (familles, entreprises ) et dans lequel le destin des hommes est envisagé globalement. Les sociétés politiques ont revêtu diverses...
La formation Le groupement d intérêt économique est doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être deux au minimum) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de faciliter ou développer leur activité, d´améliorer...
La gestion centralisée Le conseil d administration Le conseil d administration est constitué au minimum de 3 et au maximum de 18 administrateurs choisis parmi les actionnaires. Cependant en cas de fusion des SA, le nombre de membre du conseil d administration...
La constitution Les dispositions communes à toutes les SA Elle est composée d'au moins 7 actionnaires. La qualité de commerçant n'est pas requise. Un mineur émancipé peut souscrire des actions ; il en est de même pour un mineur non émancipé. Le majeur...
La société par action simplifiée Introduction C était une structure confidentielle qui ne pouvait être constituée que de sociétés dotées d un capital minimal. A l origine cette forme de société devait permettre une association de grandes sociétés. La...
La société en nom collectif définition La caractéristique majeure de la société en nom collectif est la solidarité des associés qui sont tenus personnellement et indéfiniment des dettes sociales avec pour conséquences le caractère essentiellement personnel...
La personne morale Définition Une personne morale est un groupement de personnes physiques qui constituent une entité distincte de celle de ses membres. On distingue les personnes morales de droit privé (société,association,syndicat, fondation) et les...
Un fonds de commerce peut se définir comme l'ensemble des biens assemblés et organisés par un commerçant pour constituer et exploiter une clientèle. Cet ensemble constitue à la fois une unité économique et une unité juridique. Il constitue un bien du...
La personne du commerçant Les conditions d accès Un commerçant est une personne qui réalise des actes de commerce à titre de profession habituelle, en son nom et pour son compte. Seuls les individus jouissant d une pleine capacité juridique peuvent être...
Définition Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature...
La formation le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Les fiançailles Elles peuvent être entendues...
définition La personne morale est un groupement de personne qui en raison de son but et de ses intérêts a vocation à exercer une activité spécifique distincte de celle des personnes qui la compose. On oppose les personnes morales de droit public et de...
La protection de certains majeurs Les règles générales de la protection des majeurs La protection indépendante d un régime spécifique La question de la régularité des actes passés par le majeur protégé est éminemment sensible. En dehors de toute mesure...
La protection des mineurs Minorité et émancipation La minorité est l état de celui qui n a pas encore atteint la majorité légale fixée à 18 ans. L émancipation est un acte juridique un mineur acquiert la pleine capacité d exercice et se trouve de ce fait...
La protection de certains majeurs Introduction L'article 490 du Code civil prévoit que «lorsque les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge, il est pourvu aux intérêts de la personne par l'un des...
La protection des mineurs Minorité et émancipation La minorité est l état de celui qui n a pas encore atteint la majorité légale fixée à 18 ans.L émancipation est un acte juridique un mineur acquiert la pleine capacité d exercice et se trouve de ce fait...
La protection de la personnalité La protection de l intégrité de la personne La protection de l intégrité physique l article 16-1 du Code Civil dispose que « chacun a droit au respect de son corps ». L objectif est d assurer le respect du corps humain...
L état des personnes (aspect général) Les principes généraux de l état des personnes Les caractères de l état des personnes L état de la personne est une série de particularités ou de qualités auxquelles la loi attache diverses conséquences juridiques,...
Les éléments juridiques de la personnalité Le nom La détermination du nom Le nom est un vocable servant à désigner une personne, porté par les membres d une même famille. On distingue son attribution en cas de filiation légitime, en cas de filiation naturelle,...
La reconnaissance de la personnalité L existence de la personnalité Le début de la personnalité Le droit reconnaît la personnalité à un individu dès sa naissance, à condition qu il soit né vivant et viable. La viabilité est présumée si la vie est constatée....
Les aspects généraux du doit civil Le domaine du droit civil Les relations d ordre personnel Le droit des personnes est l ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers (personnalité juridique, protection des personnes). Le droit de la...
N'oubliez pas que certains cours de 2° année de capacité (droit notarial et droit des biens) sont désormais disponible sur le blog. Ces cours se trouvent dans la liste des rubriques à la suite des cours de 1° année et sont précédés de 2- (exemple: 2-droit...
