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Lire la suiteLes agents Les ordonnateurs L ordonnateur est un décideur au sens où il est l autorité administrative qui prend la décision de la dépense et ordonne au comptable de payer. Il faut distinguer deux catégories d ordonnateurs: les ordonnateurs principaux...
Lire la suiteajout de 2 articles dans la rubrique les finances publiques la rubrique droit constitutionnel devient la rubrique droit public
Lire la suiteLa préparation du budget Les auteurs du budget La loi organique de 1959 (article 37) ou celle de 2001 (article 38) prévoit que sous l autorité du premier ministre le ministre des finances prépare les projets de lois de finances qui sont arrêtées en conseil...
Lire la suiteAu niveau des budgets locaux Le principe d'unité suppose que toutes les recettes et les dépenses figurent dans un document budgétaire unique, le budget général de la collectivité. Toutefois, d'autres budgets, dits annexes, peuvent être ajoutés au budget...
Lire la suitecréation d'une nouvelle rubrique (les finances publiques) ajout de 2 articles dans la rubrique les finances publiques
Lire la suiteLes charges publiques Les charges publiques sont les dépenses de l Etat, des collectivités locales, des administrations de sécurité sociale financées par prélèvements obligatoires. Les dépenses de fonctionnement financent le fonctionnement des services...
Lire la suiteLes finances publiques Les finances publiques sont l ensemble des dépenses et des recettes de l Etat et des collectivités locales.Leur périmètre s est accru avec le champ de l intervention publique. À l origine limitées aux fonctions régaliennes, les...
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Lire la suiteajout d'1 article dans la rubrique droit des obligations suppression de la rubrique sondage
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