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Ce blog met à la disposition de tous des cours de droit dispensés en capacité.

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ajout d'1 article dans la rubrique 2-droit administratif

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Le principe de légalité

Les sources Les sources écrites La constitution constitue la règle suprême. Le préambule de la constitution de 1958 renvoyant à la déclaration des droits de 1789 et au préambule de la constitution de 1946 a valeur constitutionnelle. Le conseil constitutionnel...

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création d'une nouvelle rubrique (2-droit administratif) ajout d'1 article dans la rubrique 2-droit administratif

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Introduction generale

L administration publique Définition L'administration a pour objectif de satisfaire les besoins collectifs et les intérêts communs que partagent les Français. Mais le mot administration peut revêtir deux sens différents. Dans un sens large, il s'agit...

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Les entreprises en difficultés partie 2

La procédure de conciliation L ouverture de la procédure La procédure de conciliation est applicable à toutes les personnes physiques exerçant une activité commerciale ou artisanale et depuis la loi de sauvegarde des entreprises, à tous les professionnels...

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Les entreprises en difficultés partie 1

Les préventions par l information L information des tiers Les sociétés en nom collectif, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions sont tenues de déposer les comptes annuels (bilan,compte de résultat, annexes) au greffe du tribunal...

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La succession ab intestat partie 3

La dévolution en présence d un conjoint survivant Introduction Longtemps, le conjoint a été considéré comme étranger à la famille laquelle était fondée uniquement sur les liens du sang. Le conjoint n était appelé à la succession qu à défaut de tout parent....

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La succession ab intestat partie 2

La dévolution successorale La notion d ordre et de degrés Le principe La notion d ordre désigne des catégories groupant un certain nombre de parents. On distingue ainsi: l ordre des descendants qui réunit les héritiers issus du de cujus (enfants, petits-enfants),...

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