ajout de 2 articles Genèse de l’Etat moderne partie 3 Genèse de l’Etat moderne partie 4
Lire la suiteb)Le pouvoir de légiférer Au même titre que la justice, le pouvoir de légiférer, d’édicter des règles présentant un certain caractère de permanence et de généralité, apparait comme l’une des grandes composantes de la souveraineté, et ses progrès fournissent...
Lire la suite2)Les attributs de la souveraineté A la souveraineté se rattache les droits de puissance publique que le roi exerçait de par sa fonction. La mise en œuvre des deux principales prérogatives de la souveraineté monarchique, la justice et la législation,...
Lire la suiteajout de 2 articles Genèse de l’Etat moderne partie 1 Genèse de l’Etat moderne partie 2
Lire la suiteb)Systématisation de la souveraineté Contre les monarchomaques, les défenseurs de l’autorité royale, catholiques modérés issus en majorité du milieu des avocats et des officiers de justice, ont formé un tiers parti des « Politiques ». Dans ce contexte,...
Lire la suiteLa formation de l’Etat moderne a commencé au XIIIe siècle. Alors que déclinaient les formes anciennes de la domination politique – supra-nationales comme le Saint Empire et, au moins quant à son influence temporelle, la papauté, ou à l’inverse infra-nationales...
Lire la suiteajout de 3 articles Enrichissement et transmission de l’héritage antique partie 2.4 Enrichissement et transmission de l’héritage antique partie 2.5 Enrichissement et transmission de l’héritage antique partie 2.6
Lire la suitec)Droits savants, droits locaux et pratiques juridiques La diffusion des droits savants ne s’est limitée à la doctrine et à l’enseignement universitaire : elle s’est étendue à la pratique, de concert avec la professionnalisation des activités juridiques....
Lire la suiteb)Le droit canonique Dès l’origine, et surtout depuis la reconnaissance officielle du christianisme par les empereurs romains du IVe siècle, l’Eglise a développé son propre droit, le droit canonique, fait d’emprunt aux Pères des premiers siècles, de canons...
Lire la suite2)La renaissance des droits savants La renaissance des droits savants a constitué un évènement capital dans l’histoire juridique, et c’est à elle que l’on d’avoir aujourd’hui des droits d’inspiration romaniste. La découverte des compilations de Justinien...
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