création d'une nouvelle rubrique (2-la procedure penale) ajout de 3 articles dans la rubrique 2-la procedure penale
Lire la suiteIntroduction Il importe de connaître quelle sera la juridiction à juger une situation donnée et quel tribunal pénal sera compétent pour statuer sur telle infraction précise. Les règles de compétence en matière pénale sont d ordre public puisqu elles sont...
Lire la suiteIntroduction Depuis la loi du 15 juin 2000, il est très précisément exprimé dans l article préliminaire du code de procédure pénale: « la procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l équilibre des droits des parties. Elle doit...
Lire la suiten'oubliez pas de répondre au sondage disponible sur la page d'accueil du blog et de donner votre avis sur celui-ci pour developper le site dans la rubrique sondage, opinion et commentaire. Merci d'avance et à vos commentaires.
Lire la suiteJe viens de créer une nouvelle rubrique intitulée sondage, opinion et commentaire. Dans cette nouvelle rubrique, vous pouvez laisser vos commentaires pour me donner votre opinion sur le blog mais aussi pour me donner des idées qui me serviront à ameliorer...
Lire la suitedésolé pour ce retard dans les mises à jour mais la reprise des cours ne m'a permis d'en faire. vu que les cours sont encore en cours d'écriture, il s'agit pour aujourd'hui d'une mise à jour mineur. le site jurishelp n'étant plus accessible, j'ai modifié...
Lire la suiteajout d'1 article dans la rubrique astuce pc suppression de jurishelp.net de la rubrique liens (site non mise à jour)
Lire la suiteajout d'1 article dans la rubrique 2-droit du travail ajout d'1 article dans la rubrique 2-droit notarial
Lire la suitepour en savoir plus: sur les regimes matrimoniaux: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N142.xhtml?&n=Famille&l=N10 sur les successions: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N171.xhtml?&n=Famille&l=N10
Lire la suiteLes licenciements Introduction Licenciement pour motif personnel La cause réelle et sérieuse Le juge doit apprécier la cause réelle et sérieuse du licenciement. On peut dire que cette cause est réelle quand elle présente un caractère objectif, quand ce...
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