Quelques exemples Les catégories Il est possible d en distinguer plusieurs catégories : AAI chargées de la régulation d activité économique, de protéger les droits des citoyens, de l évaluation des politiques publiques. Les autorités administratives indépendantes...
Lire la suiteLes caractéristiques communes La notion Définition Selon le Conseil d État, les autorités administratives indépendantes ou AAI sont des organismes publics non juridictionnels et dépourvus de la personnalité morale qui ont reçu de la loi la mission d assurer...
Lire la suiteLa circonscription régionale Le préfet de région Le préfet de région est le préfet de département où se situe le chef lieu de la région. Son statut ne comporte aucune particularité, il n a aucun pouvoir hiérarchique sur les préfets des départements. Dans...
Lire la suiteL organisation de l administration déconcentrées La circonscription départementale Le préfet de département Les départements sont nés en 1789. Le comité chargé de ce dossier proposa tout d abord un découpage en 81 carrés de 18 lieues de côté, selon le...
Lire la suiteLes caractéristiques générales La notion de déconcentration Ce processus s analyse comme un aménagement du pouvoir administratif de l État, par lequel l administration centrale délègue aux services locaux déconcentrés une capacité de gestion effective....
Lire la suiteLes institutions de conseil et de contrôle Les institutions de conseil Le conseil d Etat Le Conseil d État est, dans sa forme actuelle, le résultat d une évolution dont on fait couramment remonter les origines au Conseil du Roi qui, au XIIIe siècle, exerçait...
Lire la suiteLes institutions de décision Les institutions suprêmes Les attributions administratives Le Président de la République dispose d importants pouvoirs en matière administrative qu il exerce au moyen de décrets et d ordonnances (art. 13-1 de la Constitution)...
Lire la suiteHistorique et principes Historique À la veille de la Révolution, l'État est fortement centralisé mais largement déconcentré au profit des intendants du roi, qui interviennent dans toutes les affaires régionales et municipales. Les constituants de 1789...
Lire la suiteDéfinition Dans un sens large, on peut concevoir le droit administratif comme le droit applicable à l administration, c est-à-dire l ensemble des règles juridiques relatives à son organisation, son activité et au contrôle qui s exerce sur elle. Mais en...
Lire la suiteL établissement public La notion Un établissement public est une personne morale de droit public disposant d'une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de l'État....
Lire la suite