Les grandes réformes législatives Les reformes administratives Par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), l'administration de la France est centralisée à l'extrême. Dans chaque département des préfets et des sous-préfets, nommés et révocables...
Lire la suiteLe sort des grands principes Tous les possédants avaient fini par redouter la dérive sociale de la révolution française : lois contre les accapareurs, fixation du prix des denrées, condamnation de plus en plus violente de la richesse, déchristianisation,...
Lire la suiteIntroduction historique La trame chronologique La Révolution française s'est achevée sur un coup d'État militaire, les 18 et 19 brumaire an VIII (9 et 10 nov. 1799). La Constitution de 1795, qui fondait le Directoire, ayant fait faillite, il importait...
Lire la suiteLes autres reformes révolutionnaires Les reformes financières et fiscales Un embryon de budget Selon l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,...
Lire la suiteLes reformes de la justice La nouvelle justice civile La loi des 16 et 24 août 1790 La loi des 16 et 24 août 1790 est une loi française sur l'organisation judiciaire. C'est la première loi importante en matière de justice votée par la Constituante. La...
Lire la suiteLes reformes administratives Un legs durable Les départements Les départements sont nés en 1789. Le comité chargé de ce dossier proposa tout d’abord un découpage en 81 carrés de 18 lieues ou de 72 km de côté, selon le modèle américain. Mirabeau rejeta...
Lire la suiteLes expériences constitutionnelles La constitution du 3 septembre 1791 Introduction Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle...
Lire la suiteLes principes fondamentaux du droit public Le principe de séparation des pouvoirs Selon l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs...
Lire la suiteÉléments introductifs La trame chronologique La Révolution française débute en 1789 avec la réunion des États généraux et la prise de la Bastille et s'achève avec le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. C'est un moment...
Lire la suiteLa crise financière et la réunion des états généraux En 1787, Loménie de Brienne est nommé président de l'Assemblée des notables, et c’est en cette qualité qu’il attaque la politique fiscale de Calonne, auquel il succède comme surintendant des finances,...
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