Les institutions complémentaires reconnue par la constitution Le conseil économique, social et environnemental Héritier du conseil national économique créé en 1925 par la Troisième République, supprimé par le régime de Vichy, rétabli en 1946 sous le nom...
Lire la suiteLa rationalisation du pouvoir législatif L’organisation du parlement Le parlement est bicaméral, il est composé d’une assemblée nationale et d’un sénat. Mais ce bicaméralisme est inégalitaire, l’assemblée dispose de prérogatives qui sont refusées au sénat....
Lire la suiteL’adoption d’un régime mixte La genèse de la constitution Une situation instable La IVe république est morte de son inaptitude à régler le problème colonial. La décolonisation a été amorcée en Indochine en 1954, en Tunisie et au Maroc en 1955-1956 ; mais,...
Lire la suiteLa lente conversion des institutions Les lois constitutionnelles Il n'y a pas à proprement parler de Constitution de la IIIe République. C'est par un ensemble de lois « constitutionnelles » votées au coup par coup en fonction de l'évolution des mentalités...
Lire la suiteLa seconde république : une république écourtée La monarchie de Juillet avait cru en finir avec la Révolution : la branche d'Orléans régnait en s'appuyant sur la haute bourgeoisie. Les derniers mois du règne de Louis-Philippe sont marqués par de profonds...
Lire la suiteLe premier empire Bonaparte soutient que les royalistes, en voulant l'éliminer, visent à restaurer le roi. Il a fait savoir au comte de Provence, prétendant au trône, qu'une restauration ne se ferait qu'au prix du sang. Obtenir la couronne, c'est, selon...
Lire la suiteLa distribution du pouvoir dans un cadre monarchique La déclaration des droits de l’homme et du citoyen Inspiré par les philosophes du XVIIIe siècle et par la Déclaration d'indépendance américaine, ce texte était donné comme universel, bien qu'il reflétât...
Lire la suiteLa monarchie française en 1789 Un pouvoir coutumier L'Ancien Régime désigne un système politique reposant sur le principe de monarchie absolue de droit divin (absolutisme), caractérisée par des privilèges, des droi ts féodaux et coutumiers et l'inégalité...
Lire la suiteLes grandes réformes législatives Les reformes administratives Par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), l'administration de la France est centralisée à l'extrême. Dans chaque département des préfets et des sous-préfets, nommés et révocables...
Lire la suiteLe sort des grands principes Tous les possédants avaient fini par redouter la dérive sociale de la révolution française : lois contre les accapareurs, fixation du prix des denrées, condamnation de plus en plus violente de la richesse, déchristianisation,...
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