Les institutions de décision Les institutions suprêmes Les attributions administratives Le Président de la République dispose d importants pouvoirs en matière administrative qu il exerce au moyen de décrets et d ordonnances (art. 13-1 de la Constitution)...
Lire la suiteajout de 2 articles dans la rubrique 1-les institutions administratives
Lire la suiteHistorique et principes Historique À la veille de la Révolution, l'État est fortement centralisé mais largement déconcentré au profit des intendants du roi, qui interviennent dans toutes les affaires régionales et municipales. Les constituants de 1789...
Lire la suiteDéfinition Dans un sens large, on peut concevoir le droit administratif comme le droit applicable à l administration, c est-à-dire l ensemble des règles juridiques relatives à son organisation, son activité et au contrôle qui s exerce sur elle. Mais en...
Lire la suite