ajout de 3 articles Rationalisation et codification du droit partie 1.1 Rationalisation et codification du droit partie 1.2 Rationalisation et codification du droit partie 1.3
Lire la suitec)Survie des autres sources du droit Du fait de l’échec de la codification et du poids des réalités, le monisme législatif de la Révolution est resté une prétention en partie insatisfaite. Le monopole normatif de la loi s’est heurté à une source nouvelle,...
Lire la suiteb)L’échec des codifications révolutionnaires Si la codification n’était pas une idée neuve, le rationalisme des Lumières ne pouvait que lui être favorable. Les esprits « éclairés » fustigeaient avec Voltaire la diversité des coutumes, réclamaient avec...
Lire la suiteAux droits nationaux progressivement constitué depuis la fin du Moyen Age, il restait à franchir une étape pour acquérir leur physionomie actuelle : accomplir un processus d’unification, de rationalisation, de codification. Ultime étape qui a commencé...
Lire la suiteajout de 2 articles Naissance des droits privés nationaux partie 6 Naissance des droits privés nationaux partie 7
Lire la suite3)La jurisprudence des arrêts La jurisprudence des arrêts a également contribué à la création de l’ancien droit privé français et, dès le XVIe siècle au moins, elle a été pleinement reconnue comme source du droit. Jusqu’au XIIIe-XIVe siècles, les jugements,...
Lire la suite2)Les progrès de la législation royale L’unification complète du droit ne pouvait s’accomplir que par voie législative, par l’autorité du roi, et, dès 1481, Louis XI, monarque novateur, voire révolutionnaire, avait conçu le projet, que sa mort laissa...
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