b)Les obligations de l’usufruitier A l’ouverture de l’usufruit (art. 600), l’usufruitier doit faire inventaire des meubles et établir un état des immeubles. Il doit également fournir caution de « jouir en bon père de famille » sauf s’il en est dispensé...
Lire la suiteIl s’agit de droits réels principaux qui ne confèrent à leur titulaire que certains des attributs du droit de propriété. Les plus importants sont l’usufruit et les servitudes. I)L’usufruit L’usufruit est prévu par les articles 578 et suivants du code...
Lire la suiteajout de 3 articles L'action en revendication partie 1 L'action en revendication partie 2 L'action en revendication partie 3
Lire la suitea)Le défendeur n’est pas un possesseur de bonne foi Si le meuble se trouve entre les mains d’un détenteur auquel le propriétaire l’a remis à titre de prêt, de dépôt, de mandat, ou de location, celui-ci peut récupérer son bien. Il lui suffira pour cela...
Lire la suite2)Les effets de la revendication immobilière a)Les obligations pesant sur le possesseur L’immeuble doit être restitué au demandeur qui a justifié de son droit de propriété. Lorsque le possesseur était de bonne foi il n’est pas responsable des dégradations...
Lire la suiteL’action en revendication est l’action donnée au propriétaire contre le possesseur pour lui permettre de faire reconnaitre et sanctionner son droit. C’est une action dite pétitoire, par opposition aux actions possessoires. Comme le droit de propriété...
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