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Par capauniv2

ajout de 3 articles Les auxiliaires de la justice partie 1 Les auxiliaires de la justice partie 2 Les auxiliaires de la justice partie 3

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Les auxiliaires de la justice partie 3

Par capauniv2

Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont des officiers ministériels qui ont le monopole de représentation devant le Conseil d'Etat et devant la Cour de cassation lorsque celle-ci est obligatoire. Naguère, ils étaient appelés avocats...

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Les auxiliaires de la justice partie 2

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III)Les officiers ministériels a)Les règles communes Les officiers ministériels sont des personnes titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité publique et pour lequel ils ont ledroit de présenter un successeur. Certains jouissent...

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Les auxiliaires de la justice partie 1

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I)La profession d’avocat Les avocats exercent une prof libérale relevant de l'ordre des avocats. L’accès à la profession d’avocat se fait en deux temps : un concours d’entrée dans l’un des centres régionaux de formation à la profession d’avocat (CRFPA...

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