ajout de 4 articles La possession partie 1 La possession partie 2 La possession partie 3 La possession partie 4
Lire la suiteIII)Les effets de la possession Dès lors qu’elle n’est pas viciée la possession produit un certain nombre d’effets. 1)Les actions possessoires Ces actions sont données à tout possesseur et même à tout détenteur d’un immeuble pour faire cesser le trouble...
Lire la suiteII)Les conditions d’efficacité Un possesseur peut ne pas bénéficier des effets de la possession. Car il ne suffit pas que les conditions d’existence de celle-ci (corpus et animus) soient réunies. Il faut encore que la possession ne soit pas viciée. Il...
Lire la suite2)Possession et détention précaire Un détenteur précaire réalise l’élément matériel de la possession, le corpus. Par contre, il n’a pas l’animus, l’intention de se comporter en propriétaire. En réalité il exerce le corpus de la possession pour le compte...
Lire la suiteLe propriétaire ou le titulaire d’un autre droit réel ont sur la chose des prérogatives reconnues par le droit, donc un pouvoir juridique. Le possesseur exerce sur la chose un pouvoir de fait se traduisant par des actes matériels sur celle-ci. Généralement...
Lire la suiteajout de 7 articles Le droit de propriété partie 1 Le droit de propriété partie 2 Le droit de propriété partie 3 Le droit de propriété partie 4 Le droit de propriété partie 5 Le droit de propriété partie 6 Le droit de propriété partie 7
Lire la suite1)Les limites séparatives des fonds Chaque propriétaire de fonds à deux prérogatives destinés à en fixer les limites. La première prérogative est le droit au bornage. Celui-ci est l’opération consistant à en fixer les limites de deux fonds contigus et...
Lire la suite*La copropriété par appartement Ce type d’indivision forcé est réglementé par la loi du 10 juillet 1965 modifiée par la loi du 31 décembre 1985. Chaque appartement est l’objet d’un droit de propriété privative. Par contre, les parties essentielles de...
Lire la suiteb)L’indivision forcée L’usage auquel la chose est destinée oblige parfois à en interdire le partage : l’indivision est forcée. Il en existe deux cas : la mitoyenneté et la copropriété par appartement. *La mitoyenneté des clôtures Une clôture est mitoyenne...
Lire la suiteQuant aux actes qui peuvent être accomplis sur la chose par chaque indivisaire, il faut distinguer suivant leur nature (art. 815-3). Les actes conservatoires peuvent être accomplis par chaque indivisaire. Mais en principe, l’accord des indivisaires titulaires...
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