4)Un droit perpétuel Le droit de propriété dure aussi longtemps que la chose ; il est attaché à celle-ci et se trouve transféré en même temps qu’elle est transmise. Le droit de propriété étant perpétuel ne disparait point par le non-usage ; il n’est pas...
Lire la suite2)Un droit exclusif Le propriétaire est en principe seul à pouvoir exercer sur la chose l’usus, le fructus et l’abusus. Mais ce principe comporte des restrictions. D’autres personnes que le propriétaire peuvent exercer une partie des attributs du droit...
Lire la suiteSelon l’article 544 du code civil, le droit de propriété est « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Une telle définition doit être précisée...
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