Eklablog Tous les blogs Top blogs Emploi, Enseignement & Etudes Tous les blogs Emploi, Enseignement & Etudes
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Ce blog met à la disposition de tous des cours de droit dispensés en capacité.

Publicité

mise à jour

ajout de 2 articles Les principes gouvernant l'organisation et le fonctionnement de la justice partie 1 Les principes gouvernant l’organisation et le fonctionnement de la justice partie 2

Lire la suite
Publicité

Les principes gouvernant l’organisation et le fonctionnement de la justice partie 2

4)Le principe de collégialité La collégialité est le principe en vertu duquel la justice est rendue par plusieurs magistrats qui prennent leurs décisions à la majorité absolue des voix. Dans le système à juge unique, le pouvoir de statuer appartient à...

Lire la suite

Les principes gouvernant l'organisation et le fonctionnement de la justice partie 1

1)Le principe du contradictoire Ce principe implique la liberté pour chacune des parties de faire connaître tout ce qui est nécessaire au succès de sa demande ou de sa défense. Il i mpose que toute démarche toute présentation au juge d’une pièce, d’une...

Lire la suite

mise à jour

ajout de 3 articles L'autorité judiciaire Le service public de la justice partie 1 Le service public de la justice partie 2

Lire la suite
Publicité

Le service public de la justice partie 2

2)Les caractères du service public de la justice a)L’égalité Le principe de l'égalité devant la justice a été admis par la loi des16 et 24 août 1790. Selon l’article 1 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « Tous les hommes naissent et...

Lire la suite

Le service public de la justice partie 1

1)La justice : monopole de l’Etat a)La justice étatique Jurisdictio est un terme latin désignant le pouvoir dont sont investi le juge de dire le droit en répondant à une situation de fait dont il est saisi par une déclaration rendue selon les règles légales,...

Lire la suite

L'autorité judiciaire

1)Pouvoir judiciaire et pouvoir législatif Législateur et juge doivent demeurer séparés, le contraire serait violer le principe de séparation des pouvoirs. Auparavant existait le « déféré législatif » : lorsque le sens d’une loi demeurait obscur, le juge...

Lire la suite

mise à jour

ajout de 4 articles Les droits subjectifs Le droit de la preuve partie 1 Le droit de la preuve partie 2 Le droit de la preuve partie 3

Lire la suite
Publicité