Les principes gouvernant l'organisation et le fonctionnement de la justice partie 1

1)Le principe du contradictoire

Ce principe implique la liberté pour chacune des parties de faire connaître tout ce qui est nécessaire au succès de sa demande ou de sa défense. Il i mpose que toute démarche toute présentation au juge d’une pièce, d’une preuve par l’adversaire portée à la connaissance de l’autre partie et librement discutée à l’audience. Le juge doit en toutes circonstances observer et faire observer le principe de la contradiction, ne peut retenir dans sa décision que les explications qu’il a recueillies contradictoirement.

Le jugement réputé contradictoire est un jugement que la loi traite fictivement comme étant contradictoire malgré le défaut de comparution du déf endeur soit parce que la décision est susceptible d’appel soit parce que l’assignation a été notifiée à la personne même du défaillant. Ce jugement est inattaquable par l’opposition mais obéit pour le reste au régime des jugements par défaut. Un jugement est qualifié par défaut lorsque le défendeur n’a pas comparu, qu’il n’a pas été assigné ou réassigné à personne, lorsque l’affaire est insusceptible d’appel. L’opposition est possible contre un jugement rendu par défaut.

2)Le principe de publicité des débats

La publicité des débats est conçue comme une garantie de la liberté de la défense et un moyen de contrôle sur la manière dont la justice est rendue. Elle implique que le public ait accès à la salle d’audience. La règle est écartée lorsqu’elle paraît incompatible avec la discrétion que requièrent certaines affaires (familiales notamment) ou susceptibles de compromettre la sérénitédes débats.

La loi parfois en décide ainsi : c’est le cas des affaires portées devant la chambre du conseil. La chambre du conseil est une formation de toute juridiction civile siégeant sans publicité. Parfois, c’est le tribunal qui prononce, pour des motifs d’opportunité, le huis clos. Le huis clos est une exception au principe de la publicité en raison de laquelle une juridiction peut interdire au public l’accès du prétoire par une décision motivée, lorsque l’ordre public, la sérénité des débats, la dignité de la personne, les intérêts d’un tiers, l’intimité de la vie privée ou les bonnes mœurs risquent de souffrir de la publici té.

3)Le principe du double degré de juridictions

Il y a double degré de juridiction lorsque après un premier jugement, un appel peut être interjeté. Le degré d’une juridiction précise sa place dans la hiérarchie judiciaire. Seule la cour d’appel est une j uridiction de second degré dans l’ordre judiciaire, sous réserve, cependant, depuis la loi du 15 juin 2000, de la cour d’assisses, dont les arrêts rendus en premier ressort peuvent faire l’objet d’un appel porté devant une autre cour d’assisses.

La juridiction d’appel, en droit administratif, est exercée par les cours administratives d’appel. Un jugement en premier ressort est unjugement contre lequel un appel peut être interjeté. Un jugement en dernier ressort est un jugement ou arrêt contre lequel aucu n appel ne peut être interjeté, seule restant possible l’introduction de voies de recours extraordinaires (recours en révision ou pourvoi en cassation).