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Par capauniv2

ajout de 3 articles Rationalisation et codification du droit partie 1.4 Rationalisation et codification du droit partie 1.5 Rationalisation et codification du droit partie 1.6

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Rationalisation et codification du droit partie 1.6

Par capauniv2

*L’égalité successorale En droit privé, la lutte pour l’égalité s’est cristallisée sur le droit successoral. Les premières lois successorales de la Révolution, avant toute réforme d’ensemble, se sont attaquées aux incapacités et aux inégalités coutumières,...

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Rationalisation et codification du droit partie 1.5

Par capauniv2

c)L’égalitarisme Plus encore que la laïcité et l’individualisme, l’égalité a inspiré les réformes révolutionnaires et marqué durablement le droit français. L’idéal d’une égalité strictement juridique, d’une égalité devant la loi qui soumettait tous les...

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Rationalisation et codification du droit partie 1.4

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2)Les fondements du droit nouveau La Révolution a beaucoup légiféré et si, en ce domaine non plus, elle ne peut être considérée comme un bloc, si des nuances, voire des oppositions, sont décelables entre les réformes relativement modérées de la Constituante...

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