ajout d'1 article dans la rubrique 2-droit des biens ajout d'1 article dans la rubrique 2-doit notarial
Lire la suiteLa séparation des biens La composition des patrimoines Il y a séparation totale des intérêts pécuniaires des époux. Chaque époux conserve la propriété, l administration et la jouissance de ses biens ainsi que la charge de ses dettes. Lorsque les époux...
Lire la suiteN'oubliez pas que certains cours de 2° année de capacité (droit notarial et droit des biens) sont désormais disponible sur le blog. Ces cours se trouvent dans la liste des rubriques à la suite des cours de 1° année et sont précédés de 2- (exemple: 2-droit...
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Lire la suiteLa composition de l actif Les biens communs Selon l article 1401 du code civil, « La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies...
Lire la suiteDorénavant et pour simplifier les visites sur la blog, les rubriques concernant les cours de 1* année de capacité seront précédé de 1- et celles concernant les cours de 2* année seront précédé de 2-. J'ai aussi fusionné les 2 premiers articles de la rubrique...
Lire la suitecréation d'une nouvelle rubrique (droit notarial) ajout de 2 articles dans la rubrique droit notarial
Lire la suiteIntroduction Définition On désigne sous le nom de régime matrimonial l ensemble des règles qui fixent les rapports pécuniaires des époux pendant le mariage, les droits des tiers qui traiteront avec eux et enfin les droits respectifs de chaque époux au...
Lire la suitecréation d'une nouvelle rubrique (droit des biens) ajout de 2 articles dans la rubrique droit des biens changement de design du site
Lire la suiteL'année 2007 arrive avec son lot de nouveauté. Les cours de première année de capacité sont désormais tous accessibles sur le blog. c'est donc au tour des cours de deuxième année d'être mis sur le blog. Mais l'année 2007 vous réserve des surprises en...
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