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Ce blog met à la disposition de tous des cours de droit dispensés en capacité.

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ajout d'1 article III)Les pouvoirs du président

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III)Les pouvoirs du président

1)Les pouvoirs propres Ces pouvoirs sont énumérés dans l’article 19. Il s’agit, correspondant à des fonctions ponctuelles ou exceptionnelles, mais toujours importantes, des compétences prévues aux articles 8, alinéa 1er (nomination du premier ministre),...

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mise à jour

ajout d'1 article II)Le mandat présidentiel actualisation d'1 article I)La désignation du président de la république

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II)Le mandat présidentiel

1)Un mandat électif Le caractère électif du mandat constitue l’un des éléments essentiels du statut du président, et l’une des raisons déterminantes de son autorité. Les modalités de cette élection ont été radicalement transformées par la révision de...

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mise à jour

ajout d'1 article I)La désignation du président de la république

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I)La désignation du président de la république

1)La période électorale Il faut distinguer deux hypothèses : l’hypothèse normale dans laquelle le président parvient au terme de son mandat de 5 ans (depuis 2001). La nouvelle élection a lieu 20 jours au moins, 35 jours au plus avant la fin du mandat...

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