Le temps de travail effectif Ne sont pas concerné les cadres dirigeants, les VRP, les assistantes maternelles, les employés de maison et les concierges. Cette notion est définit à l article L212-4 du code du travail. Le travail effectif est le temps pendant...
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Lire la suiteLes licenciements Introduction Licenciement pour motif personnel La cause réelle et sérieuse Le juge doit apprécier la cause réelle et sérieuse du licenciement. On peut dire que cette cause est réelle quand elle présente un caractère objectif, quand ce...
Lire la suiteLa modification du contrat Les modifications non soumises à l approbation du salarié Il s agit du changement des conditions de travail c est-à-dire la modification d un élément non essentiel du contrat (modification d horaire de faible ampleur, changement...
Lire la suiteL embauchage L encadrement des informations demandées au candidat L employeur doit informer l agence nationale pour l emploi ou ANPE des postes disponibles dans l entreprise mais l employeur a le droit d effectuer un embauchage direct ou par l intermédiaire...
Lire la suiteIntroduction définition Pour Lyon-Caen, le droit du travail est « l ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une...
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