2)Les atténuations apportées au principe Le transfert de la propriété solo consensu présente de gros inconvénients pour les tiers que rien n’avertit qu’une mutation de propriété a eu lieu. Aussi certaines atténuations ont-elles été apportées au principe...
Lire la suiteIII)L’acquisition par le contrat Le contrat, qu’il s’agisse de vente, d’échange, ou de donation, réalise en principe le transfert instantané de la propriété par le seul échange des consentements (solo consensus). Mais ce principe comporte des atténuations....
Lire la suiteCependant, des textes spéciaux régissent la situation du fermier, de l’emphytéote, du titulaire d’un bail à construction, ainsi que celle de l’usufruitier. L’accession ne joue que dans le cas d’une construction entièrement édifiée sur le terrain d’autrui....
Lire la suiteb)Accession artificielle L’accession artificielle se produit quand une personne effectue des plantations ou constructions (art. 554 et 555). Quelle que soit la nature des travaux (ouvrage nouveaux ou simples améliorations ou réparations), et quel que...
Lire la suiteII)L’accession Il résulte de l’article 546 du code civil que le propriétaire d’une chose devient propriétaire non seulement de tout ce que la chose produit (fruits et produits), mais également de toutes les choses accessoires qui s’unissent à celle-ci....
Lire la suite4)L’occupation L’occupation consiste à s’emparer d’une chose mobilière qui n’appartient à personne avec l’intention de s’en rendre propriétaire. Ce mode d’acquisition de la propriété ne concerne pas les meubles du domaine public ne ceux qui font partie...
Lire la suiteUne règle particulière est applicable quand le propriétaire originaire a été dépossédé à la suite de la perte ou du vol de la chose. Selon l’article 2276 § 2, il peut alors exercer avec succès une action en revendication contre le possesseur de bonne...
Lire la suiteEn effet, la revendication était possible tant que le possesseur du meuble, même de bonne foi, n’avait pas usucapé. La jurisprudence élabora alors deux règles : tout d’abord, le possesseur du meuble est présumé le tenir du propriétaire, en vertu d’un...
Lire la suitec)Les règles communes Le délai commence à courir le lendemain de la prise de possession (le dies a quo ne compte pas) et se termine avec l’expiration du dernier jour (le dies a quem) même si c’est un jour férié. Les délais de prescription se comptent...
Lire la suiteLa propriété peut s’acquérir par possession, par occupation, par accession, ou par contrat. Il s’agit là de modes d’acquisition entre vifs. On les oppose aux modes d’acquisition à cause de mort (succession ab intestat et testamentaires), qui font l’objet...
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