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Par capauniv2

ajout d'1 article dans la rubrique 3-les institutions européennes

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Par capauniv2

création d'une nouvelle rubrique 3-les institutions européennes ajout de 3 articles dans la rubrique 3-les institutions européennes

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Par capauniv2

ajout de 2 articles dans la rubrique 1-les institutions administratives

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Les autorités administratives independantes partie 2

Par capauniv2

Quelques exemples Les catégories Il est possible d en distinguer plusieurs catégories : AAI chargées de la régulation d activité économique, de protéger les droits des citoyens, de l évaluation des politiques publiques. Les autorités administratives indépendantes...

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Les autorités administratives independantes partie 1

Par capauniv2

Les caractéristiques communes La notion Définition Selon le Conseil d État, les autorités administratives indépendantes ou AAI sont des organismes publics non juridictionnels et dépourvus de la personnalité morale qui ont reçu de la loi la mission d assurer...

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mise à jour

Par capauniv2

Désolé pour le manque de mise à jours durant ces dernieres semaines mais les articles n'était pas encore créés et des nouveautés sont en cours de préparation. A suivre En attendant j'ai ajouté 4 articles dans la rubrique 2-droit des biens prochaine mise...

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