L'action en revendication partie 1

L’action en revendication est l’action donnée au propriétaire contre le possesseur pour lui permettre de faire reconnaitre et sanctionner son droit. C’est une action dite pétitoire, par opposition aux actions possessoires. Comme le droit de propriété elle est imprescriptible ; cependant le revendiquant ne pourra triompher si le possesseur peut invoquer l’usucapion.

Le propriétaire n’a pas besoin d’exercer l’action en revendication contre un simple détenteur ; il lui suffit dans ce cas d’intenter l’action fondée sur le contrat qui le lie au détenteur (prêt, louage, dépôt, etc.). La revendication est nécessairement exercée contre le possesseur, défendeur à l’action.

I)L’action en revendication en matière immobilière

   1)Conditions du succès de l’action

La personne qui intente l’action en revendication doit le faire devant le tribunal de grande instance du lieu de situation de l’immeuble. Mais elle ne triomphera que si elle peut apporter la preuve de sa propriété, et à la condition que l’usucapion n’ait pas joué au profit du défendeur qui, par hypothèse, est en possession de l’immeuble. La preuve du droit de propriété ne peut résulter de la seule production du titre d’acquisition du bien.

Car le transfert de propriété ne peut avoir lieu que si l’auteur (par exemple le vendeur) de celui qui se prétend propriétaire l’était lui-même. Mais il ne suffira pas à l’auteur de présenter son titre d’acquisition, car celui-ci n’a pu lui transférer la propriété que si son propre auteur était lui-même propriétaire. Et ainsi de suite…

Le seul procédé de preuve qui donne une certitude absolue est l’usucapion. Si le revendiquant peut démontrer qu’elle a joué à son profit, la preuve qui lui incombe sera faite. Sinon il devra recourir à des présomptions de fait. Les titres d’acquisitions n’ont que la valeur de présomptions ; il en va de même de la possession. Les indications du cadastre et les bornes constituent également des indices.