les régimes napoléoniens partie 2

Le sort des grands principes
 
Tous les possédants avaient fini par redouter la dérive sociale de la révolution française : lois contre les accapareurs, fixation du prix des denrées, condamnation de plus en plus violente de la richesse, déchristianisation, disparition progressive des signes distinctifs de richesse au profit d’une mode « sans culotte » exaltant la simplicité des pauvres. C’est sur un programme de renforcement des droits des propriétaires et des employeurs et sur la garantie que le commerce serait progressivement libéré de la tutelle étatique que Napoléon fut plébiscité par les nouveaux et les anciens riches.
 
La bourgeoisie urbaine et les propriétaires fonciers applaudirent des mains le code civil, tandis que le clergé dans son ensemble adhéra à la philosophie du concordat afin de retrouver sa position dominante, surtout dans les campagnes, où il put sauver l’essentiel des propriétés qui ne lui avaient pas été arrachées par les révolutionnaires. Bonaparte sut donner l’impression aux anciens républicains qu’il combattait à l’extérieur pour les idéaux révolutionnaires français ; de fait, il abolit les privilèges dans tous les pays conquis, y instaura de nouvelles libertés politiques destinées à mettre en difficulté ses ennemis, les aristocrates locaux. Ainsi, par une diplomatie agressive héritière de l’esprit de 1792, un dictateur ambitieux parvint à faire oublier à son peuple la disparition dans le pays de presque tous les droits politiques acquis entre 1789 et 1795.     
 
Les aspect politique et constitutionnelle
 
Sous le consulat
 
La constitution
 
Le coup de force de brumaire, déclenché sous prétexte de complots subversifs – royalistes ou jacobins – associe un général victorieux, Bonaparte, à d'anciens révolutionnaires modérés, emmenés par Sieyès. Tous les protagonistes de brumaire sont d'accord pour exclure le peuple de la vie publique et ne rendre qu'un hommage
formel au principe de la souveraineté populaire. Après bien des différends avec Sieyès, Bonaparte impose sa volonté et la Constitution est d'autant mieux taillée à sa mesure que c'est lui qui la corrige. On appelle Consulat le gouvernement de la France, issu du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) qui mit fin au Directoire. Il dura du 9 novembre 1799 à la proclamation de l'Empire, le 18 mai 1804.
 
Les consuls
 
La Constitution, adoptée par plébiscite en janvier-février 1800 (frimaire an VIII), désigne Bonaparte, Premier consul pour dix ans par un article spécial. Il est indéfiniment rééligible, et exerce un pouvoir exécutif sans limites : les deuxième et troisième consuls (Cambacérès, qui remplace Sieyès, et Lebrun, qui succède à Ducos) ne jouent qu'un rôle consultatif. L'initiative des lois appartient au Premier consul, qui les soumet, après examen par le Conseil d'État, au Tribunat (100 membres nommés pour cinq ans par le Sénat), puis au Corps législatif (300 membres également nommés par le Sénat pour cinq ans), qui entend les délégués du Conseil d'État et du Tribunat et vote ensuite en silence. On voit que le Sénat, qui nomme également les consuls, joue un rôle déterminant. Or, il est formé de 80 membres nommés à vie par les consuls, recrutés ensuite par cooptation. Quant à son pouvoir de nomination des membres des deux autres assemblées, il l'exerce en choisissant sur une liste nationale issue d'un triple scrutin superposé : suffrage universel, listes communales, listes provinciales.
 
Les assemblées
 
La Constitution de l'an VIII crée un Conseil d'État, désigné par le Premier consul, qui a la charge de rédiger les projets de loi. Face à ce dernier, trois assemblées sont créées : d'une part, le Sénat, assemblée conservatrice, gardienne de la Constitution, qui comprend 60, puis 80 membres nommés à vie. Les 60 premiers d'entre eux sont nommés par Sieyès et Ducos. Par la suite, le renouvellement du Sénat est prévu pour être assuré par cooptation. D'autre part, deux assemblées sont instituées, qui exercent le pouvoir législatif: le Tribunat, composé de 300 membres, chargé de discuter les projets, sans pouvoir de décision, et le Corps législatif, qui votait les lois sans les discuter. Le Corps législatif et le Tribunat sont désignés par le Sénat au moyen de « listes nationales de notabilités » établies selon un système complexe de suffrage indirect : les citoyens
élisent des « notabilités communales », qui elles-mêmes élisent des « notabilités départementales », lesquelles à leur tour désignent les « notabilités nationales ». Le suffrage universel direct n'est réservé qu'aux plébiscites.
 
Sous l’empire
 
Le cheminement vers l'Empire sera très rapide. Le sénatus-consulte du 4 août 1802 établit le Premier consul à vie et donne à lui seul le pouvoir de nommer les membres du Sénat, tandis que les deux autres assemblées sont soumises au droit sénatorial de dissolution. C'est le sénatus-consulte du 18 mai 1804 qui, après plébiscite, établit l'Empire. Le Tribunat est supprimé par le sénatus-consulte du 18 août 1807 tandis que le Corps législatif, convoqué à la discrétion de l'Empereur, sombre dans le néant. En août 1802, le consulat est modifié par la Constitution de l'an X. Le Premier consul devient consul à vie. Le pouvoir du premier consul s'accroît, son Conseil privé rogne sur les responsabilités du Conseil d'État. Le Tribunat, foyer d'opposition épuré dès 1802, voit le nombre de ses députés réduit et ne se réunit plus que par sections. Le Corps législatif n'a plus de sessions régulières.  
 
Des collèges électoraux composés des six cents plus gros contribuables de chaque département remplacent les listes de notabilités. Le Premier consul, qui reçoit le droit de nommer son successeur, s'entoure d'une véritable cour. Il est « roi sans couronne ». En 1808, Napoléon crée une noblesse impériale. Aux princes et aux ducs s'ajoutent des comtes, des barons et des chevaliers. Des Français murmurent : se serait-on tant et si
longtemps battu contre l'aristocratie pour en voir une autre resurgir? Napoléon argumente : la nouvelle noblesse, contrairement à l'ancienne, est largement ouverte au mérite et au talent, elle ne dispose pas de privilèges, hormis ceux, honorifiques, qui marquent l'utilité sociale de quelques-uns, premiers dans une société d'égaux. les Français estimeront que Napoléon viole ainsi un des principes de la Révolution.