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Ce blog met à la disposition de tous des cours de droit dispensés en capacité.

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Introduction générale

Les finances publiques

 

Les finances publiques sont l’ensemble des dépenses et des recettes de l’Etat et des collectivités locales.Leur périmètre s’est accru avec le champ de l’intervention publique. À l’origine limitées aux fonctions régaliennes, les finances publiques concernent aujourd’hui tous les domaines de l’action publique.

 

Le budget de l’Etat

 

Le budget de l’Etat peut être défini comme l'ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l'État pour chaque année. C'est donc un acte de prévision et d'autorisation de perception des impôts et de dépense des deniers publics.

 

Le budget de l'État suit des règles précises de présentation et de vote. Elles permettent de retracer, de manière sincère, l'intégralité des recettes et des charges de l'État. Jusqu’ici, les crédits étaient ouverts dans un chapitre. Désormais, avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), ils sont répartis par programme. Le gouvernement ne peut en principe modifier leur destination sans solliciter une décision de l'autorité budgétaire, c'est-à-dire du Parlement.

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