Theorie generale du droit constitutionnel et pratique des institutions politiques partie 2

L’égalité de la démocratie

La souveraineté du peuple est le fait d’admettre que le pouvoir suprême appartient aux citoyens. Le suffrage universel est celui qui est reconnu à tous citoyens sous les seules conditions d’usage concernant l’attachement à la chose publique (âge, nationalité, capacité, mentale). Le scrutin majoritaire est celui dans lequel est déclaré élu le candidat ou la liste qui a obtenu la majorité des voix.

L’objet de la démocratie

L’œuvre de Tocqueville est centrée sur l’essor parallèle de l’égalité des conditions, de l’individualisme et du principe de la souveraineté du peuple. A la différence de ses prédécesseurs (Montesquieu) qui ne voyaient dans la démocratie qu’une forme de gouvernement, il a été l’un des premiers, sinon le premier, à y voir un « état social ».

Les fondements philosophiques

Le matérialisme historique de Marx consiste à considérer que toute société est construite en fonction de l’organisation de la production qui impose des rapports sociaux. Il s’agit, par exemple, dans le système capitaliste, de l’opposition entre les ouvriers – détenteurs uniquement d’une force de travail – et les capitalistes – détenteurs de l’outil de production.

L’importance de cette plus-value reflète l’importance de l’exploitation du salarié par le capitaliste qui extorque à l’ouvrier plus de valeur qu’il ne lui en restitue sous forme de rémunération. La lutte pour le partage de la richesse entre salaires et profit génère une lutte des classes. Ainsi, le système capitaliste ne peut conduire qu’à une révolution : le communisme, système économique où l’outil de production appartient à tous, ce qui permet de résoudre les contradictions du système capitaliste.

Les conséquences institutionnelles

Les régimes marxistes reposent sur des bases juridiques et une conception de la démocratie en rupture avec les théories libérales. Pour les économistes marxistes, l’Etat est un produit de l’histoire, une société donnée à une époque donnée un type d’Etat déterminé. L’Etat capitaliste, né de la société bourgeoise, est renversée un jour par les classes exploitées qui retournent ses appareils de contraintes (armée, police, droit, justice) contre la bourgeoisie et établissent l’Etat prolétarien.

L’Etat instrument d’oppression de la classe dominante est mis au service du prolétariat triomphant : c’est la phase de la dictature du prolétariat qui permet de transformer la société, de faire disparaître les classes sociales et de réaliser le socialisme. Les marxistes substituent à la séparation des pouvoirs le principe de l’unité du pouvoir d’Etat.