Les sociétés de personnes

La caractéristique majeure de la société en nom collectif est la solidarité des associés qui sont tenus personnellement et indéfiniment des dettes sociales avec pour conséquences le caractère essentiellement personnel des parts d’associés et la qualité de commerçant de tous les associés.

La dénomination sociale est composé du nom d’un ou de plusieurs associés précédé ou suivi de la formule en nom collectif. L’expression intuitus personae signifie que dans la conclusion d’un contrat les qualités des cocontractants sont surtout prises en considération.

Il existe un certain nombre de clauses communes de dissolution. Elles sont prévues dans l'article 1844-7 du code civil: l'expiration du temps de la société, la réalisation de l'objet de la société, Le dissolution anticipée de la société par décision des associés.

La SNC est administrée par un ou plusieurs gérants qui assurent à la fois la fonction de direction et celle de représentant de la société. Il est désigné soit dans les statuts soit dans une décision des associés. Si les associés n'ont pas désigné de gérant ils sont d'office tous considérés comme gérants. Si on désigne un gérant, celui ci peut être un associé ou un tiers. Cette gérance peut être assurée par une personne physique ou une personne morale.

Les fonctions du gérant peuvent prendre fin à la suite de différents événements : décès, démission ou révocation. La révocation est faite par les associés. Les conditions de révocation du gérant constituent l'un des rares points prévus par la loi. Ce n'est pas une révocation ad nutum, elle doit donc être motivée.

il peut accomplir tout acte de gestion dans l'intérêt de la société sous réserve des pouvoirs réservés aux associés. La SNC n'est engagée que par les actes qui entrent dans l'objet social ; peu importe que le dirigeant n'ait pas respecté d'éventuelle clause limitative de pouvoirs car ceux-ci sont inopposable aux tiers. Le gérant exerce ses fonctions sous sa responsabilité. Cette responsabilité peut être civile (faute de gestion, actes accomplis sans respect des clauses statutaires ou limitatives de pouvoirs) ou pénale.

Les associés qui sont tous commerçants, sont tenus solidairement et indéfiniment des dettes sociales. Ils doivent être au moins 2 : personnes physiques ou morales. Les associés non gérants peuvent prendre connaissance du livre de compte et de documents sociaux deux fois par an.

La société en commandite simple est une société hybride, mélange des caractéristiques de 2 catégories de société. Elle va avoir les caractéristiques d’une société de personne pour les associés commandités. En revanche, pour les associés commanditaires, elle fonctionne comme une société par action.

On exige plus de transparence de la part des associés : mention obligatoire Ex : les statuts doivent indiquer quelle est la part de chaque associé commandité ou commanditaire dans les apports. Cette société est soumise aux même règles de pub, immatriculation au RCS. Si ces formalités ne sont pas accomplies, la société est nulle et cette nullité sera inopposable aux tiers.

Le gérant doit obligatoirement être choisi parmi les associés commandités. Les tiers doivent avoir confiance dans le gérant : un commanditaire ne doit pas s’immiscer dans la gestion de la société vis-à-vis des tiers même s’il a une procuration pour ça. S’il le fait, la sanction est très lourde, l’associé commanditaire devient solidairement et indéfiniment tenu des dettes qui résulteront de sa gestion. Si son intervention est habituelle, il peut être condamné à l’ensemble des dettes sociales.

Il faut au moins 2 associés : un commandité et un commanditaire. Les commanditaires ne sont responsables des dettes qu'à concurrence de leur participation au capital. Les commandités ont le statut de commerçants. Ils sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sur leurs biens propres.

Pour les associés commandités, il peut s’agir d’apport en numéraire, d‘apport en nature ou d‘apport en industrie. Pour les associés commanditaires, il ne peut pas s’agir d’apport en industrie donc seul les apports en numéraire et en industrie sont possible pour les commanditaires.

La société comprend 2 catégories d'associes : un ou plusieurs commandités (commerçants) et au moins 3 commanditaires. Les associés commanditaires ont une situation similaire à celle des SA. Les personnes morales peuvent être commandités et commanditaires. Elle peut faire un appel public à l’épargne ou pas. La SCA peut faire appel au public et ouvrir son capital tout en assurant une stabilité a ses dirigeants.

La dissolution peut résulter de l’expiration de la durée de vie pour laquelle elle a été constituée, d’une volonté commune des membres du groupement, de la réalisation de l’objet pour lequel elle a été constituée ou encore d’une décision de justice.