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Ce blog met à la disposition de tous des cours de droit dispensés en capacité.

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Top articles

  • II)Les risques pour la santé

    23 mai 2010

    1)Les risques d’une exposition prolongée à la chaleur L'exposition à la chaleur peut conduire à des pathologies du fait soit de la mise en jeu des mécanismes de thermorégulation soit du dépassement de leurs capacités. Une transpiration abondante et prolongée...

  • I)La canicule de 2003

    23 mai 2010

    1)La situation météorologique La canicule européenne de 2003 est un évènement climatique d'ampleur exceptionnelle survenu de juin à août 2003 et qui fut marqué par de nombreux records de température au cours de la première quinzaine du mois d'août. Cette...

  • I)L’Union économique et monétaire (UEM)

    21 mai 2010

    1)Le traité de Maastricht Le traité de Maastricht, adopté en 1992, comporte un volet politique et un volet économique et monétaire. Du point de vue politique, de nouveaux domaines d'interventions entrent dans le champ de compétence de l'Europe : la politique...

  • La télévision numérique terrestre partie 4

    04 avril 2010

    IV)Le passage à la TNT A)La TNT Pour chaque région, la date d’arrêt de la diffusion analogique et son remplacement par la diffusion numérique est déterminée par le CSA en fonction de l’état d’avancement de la planification des fréquences. Le passage à...

  • La télévision numérique terrestre partie 3

    03 avril 2010

    III)La réception de la TNT A)La réception par antenne Pour recevoir la TNT dans une maison, il faut : un adaptateur TNT : il s'agit d'un boîtier qui se branche à votre téléviseur (péritel...) et relié à une antenne. Vous pouvez vous en procurer en grande...

  • La télévision numérique terrestre partie 2

    02 avril 2010

    II)Les chaines de la TNT A)Les chaines nationales Afin d'occuper les fréquences gratuites et les fréquences payantes proposées, le CSA lança un appel à candidature et auditionna les groupes candidats. Les sept premières fréquences gratuites furent attribuées...

  • La télévision numérique terrestre partie 1

    01 avril 2010

    I)L’histoire de la télévision A)Création et développement L'inventeur écossais John Baird présente en 1926 devant la Royal Institution de Londres son procédé de réception d'images sur tube cathodique. Il nomme son invention "téléviseur". Sa télévision...

  • Les élections régionales partie 4

    20 mars 2010

    IV)Les compétences de la région A)Le développement économique La région a de larges possibilités d'intervention dans le domaine économique, sous réserve de respecter la liberté du commerce et de l'industrie, l'égalité des citoyens devant les charges publiques...

  • Les élections régionales partie 3

    13 mars 2010

    III)Les élections régionales A)Mandat et scrutin Les citoyens élisent les conseillers régionaux pour six ans, au scrutin de liste, selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours, sans panachage...

  • Les élections régionales partie 2

    11 mars 2010

    II)Les organes de la région A)Le conseil régional Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux (conseillers territoriaux en 2014 après adoption du projet de réforme de 2009) et règle par ses délibérations...

  • Les élections régionales partie 1

    09 mars 2010

    I)L’histoire des régions A)Avant 1982 En 1969, un projet de loi élaboré sous l'autorité du général de Gaulle et tendant à reconnaître la Région comme collectivité locale fut rejeté par référendum....

  • La fondation Mozilla

    24 janvier 2010

    La fondation Mozilla vient de sortir en peu de temps Firefox 3.6, Thunderbird 3.0 et sa première mise à jour, la première bêta de Lightning. J’en profite donc pour rédiger un dossier sur la fondation Mozilla qui n’a jamais été fait par aucun site informatique...

  • tout savoir sur l'économie

    05 décembre 2009

    Internet dispose de nombreuses informations sur tout et n'importe quoi et parfois il est possible avec un peu de chance de trouver des sites utiles comme ceux que je vous presente ici. L'économie est un domaine souvent au programme en licence de droit...

  • le modele constitutionnel français : l'institutionnalisation du modele politique français partie 3

    30 août 2009

    Les institutions complémentaires reconnue par la constitution Le conseil économique, social et environnemental Héritier du conseil national économique créé en 1925 par la Troisième République, supprimé par le régime de Vichy, rétabli en 1946 sous le nom...

  • le modele constitutionnel français : l'institutionnalisation du modele politique français partie 2

    27 août 2009

    La rationalisation du pouvoir législatif L’organisation du parlement Le parlement est bicaméral, il est composé d’une assemblée nationale et d’un sénat. Mais ce bicaméralisme est inégalitaire, l’assemblée dispose de prérogatives qui sont refusées au sénat....

  • le modele constitutionnel français : l'institutionnalisation du modele politique français partie 1

    26 août 2009

    L’adoption d’un régime mixte La genèse de la constitution Une situation instable La IVe république est morte de son inaptitude à régler le problème colonial. La décolonisation a été amorcée en Indochine en 1954, en Tunisie et au Maroc en 1955-1956 ; mais,...

  • le modele constitutionnel français : l'affermissement du régime républicain

    23 août 2009

    La lente conversion des institutions Les lois constitutionnelles Il n'y a pas à proprement parler de Constitution de la IIIe République. C'est par un ensemble de lois « constitutionnelles » votées au coup par coup en fonction de l'évolution des mentalités...

  • le modele constitutionnel français : l'ambition écourtée de la restauration républicaine

    19 août 2009

    La seconde république : une république écourtée La monarchie de Juillet avait cru en finir avec la Révolution : la branche d'Orléans régnait en s'appuyant sur la haute bourgeoisie. Les derniers mois du règne de Louis-Philippe sont marqués par de profonds...

  • le modele constitutionnel français : le renforcement du pouvoir personnel

    17 août 2009

    Le premier empire Bonaparte soutient que les royalistes, en voulant l'éliminer, visent à restaurer le roi. Il a fait savoir au comte de Provence, prétendant au trône, qu'une restauration ne se ferait qu'au prix du sang. Obtenir la couronne, c'est, selon...

  • le modele constitutionnel français : l'instabilité constitutionnelle sous la révolution

    15 août 2009

    La distribution du pouvoir dans un cadre monarchique La déclaration des droits de l’homme et du citoyen Inspiré par les philosophes du XVIIIe siècle et par la Déclaration d'indépendance américaine, ce texte était donné comme universel, bien qu'il reflétât...

  • le modele constitutionnel français : les prémices d'un changement politique

    13 août 2009

    La monarchie française en 1789 Un pouvoir coutumier L'Ancien Régime désigne un système politique reposant sur le principe de monarchie absolue de droit divin (absolutisme), caractérisée par des privilèges, des droi ts féodaux et coutumiers et l'inégalité...

  • les régimes napoléoniens partie 3

    11 août 2009

    Les grandes réformes législatives Les reformes administratives Par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), l'administration de la France est centralisée à l'extrême. Dans chaque département des préfets et des sous-préfets, nommés et révocables...

  • les régimes napoléoniens partie 2

    09 août 2009

    Le sort des grands principes Tous les possédants avaient fini par redouter la dérive sociale de la révolution française : lois contre les accapareurs, fixation du prix des denrées, condamnation de plus en plus violente de la richesse, déchristianisation,...

  • les régimes napoléoniens partie 1

    07 août 2009

    Introduction historique La trame chronologique La Révolution française s'est achevée sur un coup d'État militaire, les 18 et 19 brumaire an VIII (9 et 10 nov. 1799). La Constitution de 1795, qui fondait le Directoire, ayant fait faillite, il importait...

  • la révolution : les grandes réformes législatives partie 3

    05 août 2009

    Les autres reformes révolutionnaires Les reformes financières et fiscales Un embryon de budget Selon l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,...

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