Élément de définition La notion de relations internationales Définition socio-politique Les plus larges ont été adoptées notamment par des sociologues ou des politologues tels que H.J. Morgenthau, H. Boulding aux Etats-Unis, ou par J.J. Chevallier en...
La longue marche vers l unification du droit La rédaction officielle des coutumes La rédaction officielle des coutumes, restées jusque là, à l exception de celles du midi, orales ou rédigées seulement à titre privé, constitue un tournant dans l histoire...
L affirmation de l Etat Les lois du royaume Le statut de la couronne Comme celui d aujourd hui, l Etat royal était doté d un corps de règles supérieurs qui fixaient de manière immuable la transmission et les conditions d exercice du pouvoir. La s est...
La renaissance des XIIe et XIIIe siècles La diffusion du droit romain L école des glossateurs Les circonstances dans lesquelles ont été retrouvées les compilations de Justinien restent obscures. A la fin du XIe siècle et au tout début du XIIe siècle est...
Les temps féodaux ou la féodalité L émiettement de l autorité publique L éclatement de l empire carolingien La décomposition du pouvoir central a créé les conditions favorables à l apparition du régime féodal. Elle est due à des causes inhérentes à l...
La période franque Introduction Les peuples germaniques, établis dans l empire romain pour la plupart avec l accord des autorités impériales, au titre de fédérés, c est-à-dire d alliés du peuple romain, se sont taillé des royaumes en principe subordonnés...
L héritage juridique L ancien droit romain Les lois et plébiscites A l époque royale et aux premiers temps de la république, le droit romain était purement coutumier. C est seulement sous la république que le droit civil a commencé à prendre la forme...
L héritage politique Introduction Si l'histoire de Rome s'étend sur douze siècles, celle de son empire n'en couvre que huit et son caractère unitaire n'est indiscutable que pour trois siècles environ. Le VIe siècle avant JC est marqué par le règne de...
La notion de service public Le terme de service public peut avoir un sens organique et un sens matériel. Au sens organique, le service public implique une organisation, un appareil administratif. Au sens matériel, le service public désigne une activité,...
Les finalités La police administrative agit par voie préventive. Elle s efforce d éviter que naissent les atteintes à l ordre, à la sécurité, à la salubrité publiques. La police judiciaire a un rôle répressif. Elle recherche les auteurs d infractions...
Les actes unilatéraux La compétence de l autorité administrative Selon le principe du parallélisme des compétences, si un texte désigne un autorité compétente pour prendre une décision mais reste silencieux sur l autorité compétente pour l abroger ou...
Les sources Les sources écrites La constitution constitue la règle suprême. Le préambule de la constitution de 1958 renvoyant à la déclaration des droits de 1789 et au préambule de la constitution de 1946 a valeur constitutionnelle. Le conseil constitutionnel...
L administration publique Définition L'administration a pour objectif de satisfaire les besoins collectifs et les intérêts communs que partagent les Français. Mais le mot administration peut revêtir deux sens différents. Dans un sens large, il s'agit...
Le temps de travail effectif Ne sont pas concerné les cadres dirigeants, les VRP, les assistantes maternelles, les employés de maison et les concierges. Cette notion est définit à l article L212-4 du code du travail. Le travail effectif est le temps pendant...
L incidence de l état de santé L absence, cause de suspension Obligations du salarié La maladie et, de ce fait, l absence du salarié doit être temporaire, médicalement justifiée et ne pas être fictive. Dans tous les cas, il faut prévenir l employeur,...
Les licenciements Introduction Licenciement pour motif personnel La cause réelle et sérieuse Le juge doit apprécier la cause réelle et sérieuse du licenciement. On peut dire que cette cause est réelle quand elle présente un caractère objectif, quand ce...
La modification du contrat Les modifications non soumises à l approbation du salarié Il s agit du changement des conditions de travail c est-à-dire la modification d un élément non essentiel du contrat (modification d horaire de faible ampleur, changement...
L embauchage L encadrement des informations demandées au candidat L employeur doit informer l agence nationale pour l emploi ou ANPE des postes disponibles dans l entreprise mais l employeur a le droit d effectuer un embauchage direct ou par l intermédiaire...
Introduction définition Pour Lyon-Caen, le droit du travail est « l ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une...
Les différentes mesures La garde à vue Le principe La garde à vue consiste à maintenir une personne à disposition de l officier de police judiciaire pour les nécessités de l enquête. L officier de police judiciaire ne peut placer des personnes en garde...
Introduction Le procès Une infraction a été découverte, le procès va se dérouler en trois phases: la poursuite, l instruction, le jugement. La poursuite est confiée au ministère public dont l objectif est de mettre en uvre et d exercer l action publique...
Introduction Il importe de connaître quelle sera la juridiction à juger une situation donnée et quel tribunal pénal sera compétent pour statuer sur telle infraction précise. Les règles de compétence en matière pénale sont d ordre public puisqu elles sont...
Introduction Depuis la loi du 15 juin 2000, il est très précisément exprimé dans l article préliminaire du code de procédure pénale: « la procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l équilibre des droits des parties. Elle doit...
La sanction appliquée au condamné Le choix de la peine Ayant établi la réalité d une infraction et son imputabilité à une personne punissable, le juge pénal devra choisir une sanction. Le principe de légalité des peines lui impose de limiter son choix...
La sanction encourue par le délinquant La nature de la sanction Les personnes auteurs d un crime, d un délit, d une contravention qui sont condamnées par une juridiction pénale peuvent faire l'objet: de peines privatives ou restrictives de liberté (emprisonnement,...
