Les experiences medievales partie 2

Les temps féodaux ou la féodalité
 
L’émiettement de l’autorité publique
 
L’éclatement de l’empire carolingien 
 
La décomposition du pouvoir central a créé les conditions favorables à l’apparition du régime féodal. Elle est due à des causes inhérentes à l’empire carolingien, trop vaste pour être administré et contrôlé efficacement, et miné par les querelles liées à la succession de Louis le Pieux. Louis le Pieux a trois fils : Lothaire, Pépin et Louis le Germanique. Il ne veut pas partager l’empire contrairement aux usages francs. En 817, il promulgue un texte approuvé par les grands, l’ordinatio imperii. Ce capitulaire vise à conserver un empire unifié et surtout chrétien. Lothaire est le seul empereur. Ses frères, eux, ont des
territoires qui lui appartiennent. Les deux plus jeunes fils profitent de leur royaume et sont seuls maîtres de la politique intérieure. En ce qui concerne la politique extérieure, ils sont soumis à Lothaire.
 
Devenu veuf, Louis le Pieux se remarie avec Judith de Bavière. De leur union naît Charles le Chauve en 823. Très vite Judith réclame une part du royaume pour son fils. L’empereur reconsidère le partage. Lothaire, aidé de ses deux frères, Louis et Pépin, tente de rétablir l’ancienne organisation prévue par l’ordinatio imperii. A la mort de Pépin, l’ouest appartient à Charles le Chauve tandis que l’est, avec l’Italie, revient à Lothaire. La Bavière, elle, constitue la seule possession de Louis le Germanique. En 840, à la mort de Louis le Pieux, l’empire est fortement affaibli. Lothaire, une fois empereur, tente d’appliquer de manière stricte l’ordinatio imperii. Ses deux frères s’unissent contre lui. En 843, Lothaire, Louis et Charles parviennent à s’entendre et signent le traité de Verdun qui divise l’empire en trois parties. 
 
L’apparition des principautés
 
La décomposition du pouvoir central est également dû aux incursions scandinaves qui, au cours du IXe siècle, ont semé le trouble et désorganisé profondément la Francie occidentale. Il fallut attendre la fin du IXe siècle pour que les Occidentaux remportent leurs premiers succès.  Sur le continent, la riposte la plus efficace vint des pouvoirs locaux, notamment de certains comtes, dont l'autonomie militaire accéléra le processus d'éclosion des grandes principautés territoriales ou féodales: la fortune politique des Robertiens, comtes de Tours puis de Paris et ancêtres des Capétiens, reposa en grande partie sur les succès, ou au moins sur le prestige, qu'ils acquirent, tel Robert le Fort, mort au combat en 866, dans la lutte contre les «Normands».   
 
La désagrégation politique commença par le sommet, au niveau auxiliaires du pouvoir,  les ducs et les marquis, chargés sur un territoire de coordonner les activités militaires.  Ils regardèrent comme un élément de leur patrimoine l'« honneur » qu'ils tenaient du  Roi. Très tôt, il était devenu impossible de refuser à l'un des héritiers d'un délégué royal de reprendre à la mort de celui-ci la charge paternelle; s'établirent ainsi des dynasties. Les ducs ne cherchèrent point délibérément à rompre le lien de vassalité qui les attachait au souverain, mais les occasions d'accomplir les rites de l'engagement vassalique
s'espacèrent, et les devoirs qui en découlaient perdirent de leur rigueur à mesure que fléchissait la puissance du roi. Se formèrent des principautés pratiquement autonomes.  
 
La naissance des seigneuries 
 
Le mouvement se poursuivit ensuite, plus rapidement et plus profondément dans la  France du Sud et de l'Est. Les comtes se détachèrent peu à peu des ducs, puis les comtés se fractionnèrent eux-mêmes en cellules de dimension plus restreinte. Vers l'an  1 000, les maîtres des principales forteresses fondèrent des dynasties, s'appropriant les  pouvoirs de commandement sur la population des villages environnants; ils cessèrent de  se réunir régulièrement autour du comte; ils réunirent autour d'eux les plus riches des  hommes libres du voisinage dans une compagnie vassalique, leur concédant, pour 
mieux les tenir en main, des bénéfices que l'on appelait désormais des fiefs. Le droit de commander et de punir, dont le caractère public s'était sensiblement estompé, se trouva  ainsi distribué en un grand nombre de districts minuscules, indépendants en fait les uns  des autres, dont chaque forteresse formait le centre. La société de l'Ancien Régime se divise en 3 ordres : ceux qui prient (le clergé), ceux qui se battent (la noblesse), ceux qui travaillent (le tiers état).
 
Le règne de la coutume territoriale 
 
La formation des coutumes
 
Le déclin des droits écrits a permis le règne incontesté de la coutume, aussi bien dans la France du Midi que dans celle du Nord, domination qui a eu d’importantes conséquences sur la formation de notre droit. Les coutumes ont constitué, jusqu’à la promulgation du code civil, la principale source du droit privé français et ont apporté des traditions dont certaines sont à l’origine de solutions toujours actuelles. Les juridictions féodales et seigneuriales auraient joué leur rôle dans la fixation de ces règles, en les confirmant, éventuellement en les modifiant par leurs jugements, ce qui expliquerait que les ressorts des coutumes aient souvent épousé les limites des seigneuries. Du fait du caractère oral
des coutumes, leur connaissance et leur preuve en justice présentaient des difficultés.    
 
La connaissance de la coutume
 
A partir du XIIIe siècle, lorsque la coutume est devenue, sous l’influence des droits savants, un système juridique plus évolué mais aussi plus complexe et moins accessible à la masse de la population, s’est posée la question de son autorité et de sa preuve en justice. La pratique judiciaire et les ordonnances royales ont opéré une distinction entre coutumes notoires, censées connues de tous pour avoir été consacrées par des jugements antérieurs, qu’il n’était pas nécessaire de prouver et que le juge était tenu d’appliquer, et coutumes privées, dont l’existence devait être établie par les plaideurs qui les invoquaient Le procédé de preuve le plus répandu était l’enquête, soit individuelle auprès de témoins
questionnés séparément, soit collective : l’enquête par turbe, qui s’est établie à partir du XIIIe siècle, consistait à interroger ensemble plusieurs habitants du ressort, choisis parmi les plus âgés et les plus expérimentés, qui devaient affirmer unanimement l’existence de la règle. Pour pallier les inconvénients de l’oralité des coutumes, on a commencé, à la fin du XIIe et au XIIIe siècle, à les rédiger. Les premiers coutumiers viennent de Normandie le très ancien coutumier de Normandie, dont une partie date de la fin du XIIe siècle, et la summa de legibus Normanie, traduite en français sous le nom de grand coutumier de Normandie. Les coutumiers étaient des œuvres privées dont l’autorité restait purement doctrinale.