b)Les magistrats *Désignation par le peuple Les magistrats étaient toujours nommés par le peuple mais selon des procédés variés. A Athènes, la plupart étaient désignés par tirage au sort. A rome, dans les débuts de la République, les nouveaux magistrats...
2)Le gouvernement de la cité a)Les assemblées populaires *L’ecclesia athénienne L’assemblée du peuple se signalait à Athènes par son caractère éminemment démocratique : l’égalité de tous les citoyens était l’un des fondements de la démocratie grecque,...
b)Droits et devoirs La citoyenneté impliquait l’exercice de droits et le respect de devoirs religieux et civiques impossibles à dissocier. D’abord des obligations militaires : dans la cité antique, tout citoyen était un soldat en puissance, qui pouvait...
I)La cité, modèle d’Etat républicain Le cadre de la cité offrait des conditions favorables pour sa faible étendue et sa population souvent réduite. Il fallut néanmoins l’accomplissement d’un long processus historique pour que se mettent en place les institutions...
Désolé pour le manque de mise à jour ces derniers mois mais je préparais de petits changements pour le blog. Comme vous pouvez le lire dans l'éditorial le blog sera maintenant consacré à l'évolution du droit de l'antiquité jusqu'à la révolution. Pour...
4)Contrat à exécution instantanée et contrats à exécution successive Un contrat instantané est un contrat qui s'exécute en une seule fois. Les contrats à exécution instantanée ont pour caractéristique que les obligations qui en naissent ne s’échelonnent...
I)La classification des contrats 1)Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux Le contrat synallagmatique est celui qui fait naitre des obligations à la charge de chacune des parties. Ainsi le contrat de vente oblige l’acheteur à payer le prix et...
d)Servitudes constituées par destination du père de famille Selon l’article 693, il y a destination du père de famille lorsque deux fonds, actuellement divisés, ont appartenu au même propriétaire qui a établi entre eux un état de fait qui serait analysé...
II)Les servitudes Selon l’article 637, la servitude est une charge imposée à un fonds (fonds servant) au profit d’un autre fonds (fonds dominant). Certaines servitudes confèrent une prérogative particulière au propriétaire du fonds dominant (ex : servitude...
b)Les obligations de l’usufruitier A l’ouverture de l’usufruit (art. 600), l’usufruitier doit faire inventaire des meubles et établir un état des immeubles. Il doit également fournir caution de « jouir en bon père de famille » sauf s’il en est dispensé...
Il s’agit de droits réels principaux qui ne confèrent à leur titulaire que certains des attributs du droit de propriété. Les plus importants sont l’usufruit et les servitudes. I)L’usufruit L’usufruit est prévu par les articles 578 et suivants du code...
a)Le défendeur n’est pas un possesseur de bonne foi Si le meuble se trouve entre les mains d’un détenteur auquel le propriétaire l’a remis à titre de prêt, de dépôt, de mandat, ou de location, celui-ci peut récupérer son bien. Il lui suffira pour cela...
2)Les effets de la revendication immobilière a)Les obligations pesant sur le possesseur L’immeuble doit être restitué au demandeur qui a justifié de son droit de propriété. Lorsque le possesseur était de bonne foi il n’est pas responsable des dégradations...
L’action en revendication est l’action donnée au propriétaire contre le possesseur pour lui permettre de faire reconnaitre et sanctionner son droit. C’est une action dite pétitoire, par opposition aux actions possessoires. Comme le droit de propriété...
La rubrique médiathèque disparait mais ne vous inquiétez pas vous pouvez retrouver son contenu sur le site la médiathèque de capauniv . Sur ce site, en plus des articles sur les grandes saga (Star Wars, Le Seigneur des Anneaux, etcd.), sont également...
ajout de 10 articles L'acquisition de la propriété partie 1 L'acquisition de la propriété partie 2 L'acquisition de la propriété partie 3 L'acquisition de la propriété partie 4 L'acquisition de la propriété partie 5 L'acquisition de la propriété partie...
2)Les atténuations apportées au principe Le transfert de la propriété solo consensu présente de gros inconvénients pour les tiers que rien n’avertit qu’une mutation de propriété a eu lieu. Aussi certaines atténuations ont-elles été apportées au principe...
III)L’acquisition par le contrat Le contrat, qu’il s’agisse de vente, d’échange, ou de donation, réalise en principe le transfert instantané de la propriété par le seul échange des consentements (solo consensus). Mais ce principe comporte des atténuations....
Cependant, des textes spéciaux régissent la situation du fermier, de l’emphytéote, du titulaire d’un bail à construction, ainsi que celle de l’usufruitier. L’accession ne joue que dans le cas d’une construction entièrement édifiée sur le terrain d’autrui....
b)Accession artificielle L’accession artificielle se produit quand une personne effectue des plantations ou constructions (art. 554 et 555). Quelle que soit la nature des travaux (ouvrage nouveaux ou simples améliorations ou réparations), et quel que...
II)L’accession Il résulte de l’article 546 du code civil que le propriétaire d’une chose devient propriétaire non seulement de tout ce que la chose produit (fruits et produits), mais également de toutes les choses accessoires qui s’unissent à celle-ci....
4)L’occupation L’occupation consiste à s’emparer d’une chose mobilière qui n’appartient à personne avec l’intention de s’en rendre propriétaire. Ce mode d’acquisition de la propriété ne concerne pas les meubles du domaine public ne ceux qui font partie...
Une règle particulière est applicable quand le propriétaire originaire a été dépossédé à la suite de la perte ou du vol de la chose. Selon l’article 2276 § 2, il peut alors exercer avec succès une action en revendication contre le possesseur de bonne...
En effet, la revendication était possible tant que le possesseur du meuble, même de bonne foi, n’avait pas usucapé. La jurisprudence élabora alors deux règles : tout d’abord, le possesseur du meuble est présumé le tenir du propriétaire, en vertu d’un...
c)Les règles communes Le délai commence à courir le lendemain de la prise de possession (le dies a quo ne compte pas) et se termine avec l’expiration du dernier jour (le dies a quem) même si c’est un jour férié. Les délais de prescription se comptent...
