Bac général, bac STG avec un bon niveau. Les sortants d’ES sont majoritaires en L1 (45 %), devant les L (21 %) et les S (15 %). La licence générale de droit permet d’assimiler les connaissances juridiques de base et de maîtriser un vocabulaire et des...
D’après les décrets des 21 septembre 1804 et 22 août 1854 et les arrêtés des 22 septembre 1843 et 4 février 1853, pour obtenir la licence en droit, obligatoire pour la profession d’avocat, il faut être bachelier en droit, faire une troisième année d’études,...
Le DAEU est un diplôme national de niveau IV, qui confère les mêmes droits que le baccalauréat Le DAEU, véritable diplôme de la seconde chance redonne, grâce à un réel parcours d’excellence, confiance en soi et permet entre autres débouchés l'accès à...
Sorte de « baccalauréat juridique » aux vertus propédeutiques, ce diplôme confère automatiquement : -L'accès en première année de Licence en droit (en deuxième année de Licence en droit sous condition d'avoir la moyenne de 15/20 pour l'ensemble des deux...
L’organisation des Examens diffère d’une université à l’autre. En effet, certaines d’entre elles ne soumettent leurs étudiants qu’à des examens écrit d’une durée de 2 à 3 heures, en revanche d’autre imposeront des examens écrits et oraux. Les épreuves...
1. Conditions d'accès Aucun diplôme n'est exigé pour l'inscription, mais les étudiants doivent être âgés de 17 ans accomplis au 1er novembre de l'année de leur 1ère inscription sauf dérogation accordée par le Président de l'Université. Cette formation...
Les chèques-vacances sont des avantages accordés par un employeur à ses salariés, ou par l’Etat à ses fonctionnaires. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employé doit se rapprocher de son comité d’entreprise, du comité d’œuvres sociales ou...
1)La responsabilité pénale Au niveau interne, la règle établie par l’article 68 de la constitution paraissait claire jusqu’à une décision du conseil constitutionnel du 22 janvier 1999 ne vienne susciter un débat qui ne sera clos qu’avec la révision du...
1)Introduction L’expression est née le 15 novembre 1959, durant les assisses de l’Union pour la Nouvelle République (UNR), où Jacques Chaban-Delmas, alors président de l’assemblée nationale, évoque l’existence d’un « domaine réservé » au chef de l’Etat,...
1)Les pouvoirs propres Ces pouvoirs sont énumérés dans l’article 19. Il s’agit, correspondant à des fonctions ponctuelles ou exceptionnelles, mais toujours importantes, des compétences prévues aux articles 8, alinéa 1er (nomination du premier ministre),...
1)Un mandat électif Le caractère électif du mandat constitue l’un des éléments essentiels du statut du président, et l’une des raisons déterminantes de son autorité. Les modalités de cette élection ont été radicalement transformées par la révision de...
1)La période électorale Il faut distinguer deux hypothèses : l’hypothèse normale dans laquelle le président parvient au terme de son mandat de 5 ans (depuis 2001). La nouvelle élection a lieu 20 jours au moins, 35 jours au plus avant la fin du mandat...
Un tel acte a pour but d’autoriser une personne de confiance, conjoint, parent, ami, voisin, majeur ou émancipé, à effectuer une opération en votre nom. Celui qui donne procuration est le mandant, celui qui la reçoit, le mandataire. Le mandataire doit...
1)Le retour de De Gaulle Les français d’Algérie inquiets des suites de l’affaire de Sakhiet-Sidi-Youssef multiplient les manifestations à Alger. Le 13 mai 1958, la foule européenne des activistes pro-Algérie française se rassemble devant le gouvernement...
1)Les débuts de l’insurrection L’insurrection commence le 1er novembre 1954 par l’embuscade d’un autobus avec l’assassinat de plusieurs passagers : un instituteur français, sa femme qui gravement blessée s’en sortira et un musulman qui cherche à s’interposer....
1)Le nationalisme algérien Le nationalisme algérien est né dans l’entre-deux guerres et emprunte ses techniques et ses dénominations au modèle démocratique français. Il part même de France où les émigrés musulmans montent en 1926 le journal antifrançais...
1)Un geste malheureux En 1945, l’Afrique française du nord (AFN) compte deux protectorats, le Maroc et la Tunisie, plus une colonie de peuplement qui forme trois départements (l’oranais, l’Algérois et le Constantinois), l’Algérie. L’Algérie est la première...
Certains actes semblent sans gravité, mais les peines encourues sont lourdes. En effet, le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et jusqu’à 45 000 euros d’amende par les tribunaux correctionnels. Si le délit de faux est le plus...
Transformer un document pour en tirer quelque avantage constitue un acte répréhensible, mais pas suffisant pour établir un délit de faux (art 441-1 du code pénal). Pour cela, il faut en effet que soient réunis trois éléments. Déjà, le faux doit s’appuyer...
1)Les termites Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état indiquant la présence ou non de termites. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter. Toutefois,...
1)L’installation électrique Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état de l'installation intérieure de l'électricité. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter,...
1)L’amiante Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état indiquant la présence ou l'absence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante. Ce document vise à informer le candidat acquéreur...
1)Introduction Un diagnostic est un contrôle d’une habitation réalisé par un expert. Il aboutit à un bilan de l’état du bien. En France, la loi oblige le vendeur d’un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic immobilier de son bien avant la vente...
Conan. Un nom qui résonne immédiatement à nos mémoires de cinéphiles, entrainant dans son sillage un flot d’images barbares, de batailles homériques, de sorciers malfaisants et d’épées étincelantes, le tout au rythme d’une bande originale entrée dans...
Je vous présente dans l'article La TNT et les années 90 quatre séries qui sont actuellement en diffusion et voici leurs horaires : Friends : Du lundi au vendredi à 17h35 sur NRJ12 JAG : Du lundi au vendredi à 9h05 et à 14h35 sur France 4 Lois et Clark...
