b)Déclin de la législation La législation a suivi la même pente. Au lendemain des invasions, les rois barbares, en héritiers des empereurs, ont maintenu une activité législative, d’abord dans le cadre de la rédaction des lois nationales de leurs peuples...
II)Les sources du droit privé Plus encore que celles qui ont affecté le droit public, les transformations du droit privé sont révélatrices des vicissitudes subies par les sources juridiques. Le fait majeur est l’établissement d’une situation de pluralisme...
c)Royauté et féodalité La royauté a pu apparaitre comme la principale victime de la féodalité. Elle est sortie dans un premier temps diminuée du mouvement de décomposition du pouvoir, sans pour autant disparaitre. Mais elle est parvenue ensuite à se ressaisir...
b)L’ordre féodal Féodalité n’est pourtant pas synonyme d’anarchie. Même si elle a engendré des conflits entre seigneurs, elle a constitué un système politique relativement ordonné, mieux adapté à la situation et donc plus efficace que la monarchie centralisée...
2)La féodalité A la royauté franque a succédé la féodalité, forme d’organisation politique et sociale qui s’est répandue à la fin du IXe et le XIIIe siècle. Cependant le terme féodalité, de même que l’adjectif féodal, n’est apparu que bien plus tard,...
b)Les traditions romaines et chrétiennes Le droit public impérial n’a pas disparu avec les invasions. Sa survie a été assurée par l’aristocratie gallo-romaine, qui avait conservé son influence et ses fonctions, et par l’Eglise, qui avait adopté, en la...
a)Les traditions germaniques Les peuples germaniques établis en Gaule avaient apporté des traditions politiques et une conception du pouvoir différentes de celles des romains. Peu perméables aux abstractions, ils ignoraient la notion de respublica et...
Après l’antiquité, l’historiographie traditionnelle place ce que l’on nomme, depuis le XVIe siècle, Moyen-Age, période conçue comme intermédiaire entre la fin du monde antique et la renaissance. Cette longue période d’un millénaire est si peu homogène...
2)Les codifications impériales a)Le Code théodosien La codification a été la conséquence de l’étatisation du droit et du développement accéléré de la législation : l’accumulation des lois a contraint de trier, de rassembler et d’ordonner des textes trop...
III)Etatisation et codification du droit dans l’Antiquité tardive 1)Etatisation du droit a)La procédure extraordinaire La procédure a subi de grandes transformations sous l’Empire. La procédure formulaire traditionnelle a décliné en même temps que le...
2)L’œuvre de la doctrine a)Formation de la doctrine juridique romaine Rome a offert très tôt des conditions favorables au développement de la science juridique en donnant à son droit une forme écrite et en l’émancipant de la religion. Dans ce contexte...
b)Modernité du droit prétorien Le droit prétorien a été facteur de progrès. Il a créé de nombreuses solutions nouvelles, dont certaines sont passées dans le droit moderne. Dans le domaine des contrats, le préteur a fait reculer le formalisme au profit...
II)Le droit classique et la naissance de la science politique On fait traditionnellement commencer l’époque classique en 150 avant J.-C. Si le passage du droit ancien au droit classique a été progressif, cette date n’en est pas moins importante dans la...
3)L’archaïsme de l’ancien jus civile Malgré ces progrès, l’ancien droit est resté marqué par l’archaïsme, et il apparait encore fort éloigné du droit moderne tant par son formalisme rigoureux que par son caractère patriarcal, qui domine le droit de la...
2)Laïcisation du jus civile Comme tous les droits primitifs, l’ancien droit romain était fortement marqué par la religion, dont il se distinguait mal. Les autorités religieuses – le roi et les pontifes à l’origine, puis, au début de la République, les...
Plus encore qu’en droit public, l’influence de l’Antiquité a été déterminante en droit privé. Celle de la Grèce est restée faible dans ce domaine. Peu d’institutions grecques ont contribué directement à la formation du droit moderne : limitées au droit...
b)Centralisation et hiérarchisation de l’administration La centralisation de l’administration a été, au même titre que sa professionnalisation, la conséquence du caractère personnel du régime. Comme toute autorité émanait de l’empereur, et toutes les...
2)L’Empire romain, modèle d’Etat administratif A l’époque républicaine, il n’existait pas, sauf pour quelques services techniques, d’administration régulière au service de l’Etat. Les fonctions essentielles, à Rome comme dans les provinces conquises,...
*Formation du pouvoir législatif impérial Pas plus que les magistrats républicains dont ils prétendaient les continuateurs, les premiers empereurs ne disposaient du pouvoir de légiférer : ils avaient, comme eux, l’initiative des lois, mais celles-ci devaient...
b)Réalité monarchique du régime Il n’est pas douteux que, dès l’origine, la vraie nature du nouveau régime était monarchique. Le cumul des magistratures et des pouvoirs, l’influence que le princeps exerçait sur les comices, le Sénat et les autres magistrats,...
1)L’Empire, héritier du droit républicain a)Façade républicaine du régime Les historiens datent la fin de la république romaine et l’instauration du régime impérial de janvier 27 avant J.-C. s’il y eut effectivement changement de régime, l’instigateur...
II)L’Empire romain, modèle d’Etat souverain Depuis 121 avant J.-C., la République romaine était entré dans une période de crise révélatrice de l’incapacité d’institutions conçues pour le gouvernement d’une cité à assurer la direction d’un vaste empire...
b)L’étude des formes de gouvernement La science politique a trouvé en Grèce un terrain favorable à son développement en raison du goût qui y régnait pour la spéculation philosophique et de la grande diversité des régimes des cités. L’étude et la typologie...
3)Naissance de la science politique a)La nature du droit *La loi positive La loi positive est une invention grecque, en rapport étroit avec l’essor des institutions aristocratiques, puis démocratiques, au sein de la cité. L’époque archaïque ne connaissait...
*Collégialité des magistratures La collégialité caractérisait les magistratures antiques. Les fonctions étaient presque toujours confiées à plusieurs titulaires : dix stratèges à Athènes, dont chacun commandait l’armée et la flotte un jour sur dix ; à...
