II)Codification et consolidation du droit 1)Les codifications napoléoniennes Le coup d’Etat du 18 brumaire, en portant au pouvoir Napoléon Bonaparte, offrait des conditions favorables à la codification. Après les troubles de la Révolution, le nouveau...
Alors qu'une nouvelle année commence, il est de coutume de faire un bilan de l'année précédente. alors commençons. L'année 2014 a été marquée par la transformation du site avec la publication d'articles sur l'historique du droit en France. Maintenant...
*L’égalité successorale En droit privé, la lutte pour l’égalité s’est cristallisée sur le droit successoral. Les premières lois successorales de la Révolution, avant toute réforme d’ensemble, se sont attaquées aux incapacités et aux inégalités coutumières,...
c)L’égalitarisme Plus encore que la laïcité et l’individualisme, l’égalité a inspiré les réformes révolutionnaires et marqué durablement le droit français. L’idéal d’une égalité strictement juridique, d’une égalité devant la loi qui soumettait tous les...
2)Les fondements du droit nouveau La Révolution a beaucoup légiféré et si, en ce domaine non plus, elle ne peut être considérée comme un bloc, si des nuances, voire des oppositions, sont décelables entre les réformes relativement modérées de la Constituante...
c)Survie des autres sources du droit Du fait de l’échec de la codification et du poids des réalités, le monisme législatif de la Révolution est resté une prétention en partie insatisfaite. Le monopole normatif de la loi s’est heurté à une source nouvelle,...
b)L’échec des codifications révolutionnaires Si la codification n’était pas une idée neuve, le rationalisme des Lumières ne pouvait que lui être favorable. Les esprits « éclairés » fustigeaient avec Voltaire la diversité des coutumes, réclamaient avec...
Aux droits nationaux progressivement constitué depuis la fin du Moyen Age, il restait à franchir une étape pour acquérir leur physionomie actuelle : accomplir un processus d’unification, de rationalisation, de codification. Ultime étape qui a commencé...
3)La jurisprudence des arrêts La jurisprudence des arrêts a également contribué à la création de l’ancien droit privé français et, dès le XVIe siècle au moins, elle a été pleinement reconnue comme source du droit. Jusqu’au XIIIe-XIVe siècles, les jugements,...
2)Les progrès de la législation royale L’unification complète du droit ne pouvait s’accomplir que par voie législative, par l’autorité du roi, et, dès 1481, Louis XI, monarque novateur, voire révolutionnaire, avait conçu le projet, que sa mort laissa...
b)L’essor de la doctrine coutumière L’essor de la doctrine coutumière a été une conséquence indirecte, mais des plus importante, de la rédaction. Tant que les coutumes demeuraient orales, les juristes se bornaient à en exposer plus ou moins fidèlement...
II)La naissance des droits nationaux Le déclin des droits « universels » a favorisé la naissance et l’affirmation des droits nationaux. L’évolution a été plus ou moins rapide selon les pays, en fonction de l’état d’avancement de leur unification politique....
b)Déclin du droit romain en France A partir du XVIe siècle, le droit romain a subi en France un sort opposé à celui qu’il connaissait dans d’autres pays d’Europe, en particulier dans ceux où il avait fait l’objet d’une réception récente : il s’est vu...
2)Les métamorphoses du droit romain A la différence du droit canonique, le droit romain n’a pas suivi une évolution linéaire. La fin du XVe siècle et le début du XVIe ont été pour lui le temps d’un nouvel essor : il a connu alors une seconde renaissance,...
L’évolution du droit privé a suivi celle des structures politiques : à la formation des Etats a répondu, avec plus ou moins de retard, celle de droits de nationaux fortement individualisés. Avant le XVIe siècle, aucune concordance nécessaire n’existait...
2)La continuité de l’Etat Autant que la dévolution du pouvoir, une constitution assure le fonctionnement et la permanence de l’Etat. Les lois fondamentales y ont pourvu : dans le souci d’affirmer la pérennité de la personne morale et supériorité sur la...
II)La constitution de l’Etat Comme celui d’aujourd’hui, l’Etat royal était doté d’une constitution, d’un corps de règles supérieures qui fixaient de manière immuable la transmission et les conditions d’exercice du pouvoir. Cette constitution, à la différence...
b)Le pouvoir de légiférer Au même titre que la justice, le pouvoir de légiférer, d’édicter des règles présentant un certain caractère de permanence et de généralité, apparait comme l’une des grandes composantes de la souveraineté, et ses progrès fournissent...
2)Les attributs de la souveraineté A la souveraineté se rattache les droits de puissance publique que le roi exerçait de par sa fonction. La mise en œuvre des deux principales prérogatives de la souveraineté monarchique, la justice et la législation,...
b)Systématisation de la souveraineté Contre les monarchomaques, les défenseurs de l’autorité royale, catholiques modérés issus en majorité du milieu des avocats et des officiers de justice, ont formé un tiers parti des « Politiques ». Dans ce contexte,...
La formation de l’Etat moderne a commencé au XIIIe siècle. Alors que déclinaient les formes anciennes de la domination politique – supra-nationales comme le Saint Empire et, au moins quant à son influence temporelle, la papauté, ou à l’inverse infra-nationales...
c)Droits savants, droits locaux et pratiques juridiques La diffusion des droits savants ne s’est limitée à la doctrine et à l’enseignement universitaire : elle s’est étendue à la pratique, de concert avec la professionnalisation des activités juridiques....
b)Le droit canonique Dès l’origine, et surtout depuis la reconnaissance officielle du christianisme par les empereurs romains du IVe siècle, l’Eglise a développé son propre droit, le droit canonique, fait d’emprunt aux Pères des premiers siècles, de canons...
2)La renaissance des droits savants La renaissance des droits savants a constitué un évènement capital dans l’histoire juridique, et c’est à elle que l’on d’avoir aujourd’hui des droits d’inspiration romaniste. La découverte des compilations de Justinien...
c)Le développement des coutumes le déclin des droits écrits a permis le règne incontesté de la coutume, aussi bien dans France du Midi que dans celle du Nord, domination qui a eu d’importantes conséquences sur la formation de notre droit. En dépit de...
