La protection de certains majeurs Introduction L'article 490 du Code civil prévoit que «lorsque les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge, il est pourvu aux intérêts de la personne par l'un des...
Lire la suiteLes Etats-Unis d Amérique Les assises juridiques La suprématie de la constitution Les américains vouent un véritable culte à leur constitution, pierre angulaire de la nation. Datant de 1787, amendée mais jamais modifiée, elle établit les trois pouvoirs...
Lire la suiteLa république fédérale d Allemagne Introduction La République de Weimar est le nom donné au régime politique que connut l'Allemagne de 1919 à 1933, parce que l'Assemblée qui vota la Constitution se réunit dans cette ville. L'État créé est une république...
Lire la suiteLe Royaume-Uni Introduction Le Royaume-Uni est un État indépendant d'Europe de l'Ouest créé en 1707, composé de la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) et de l Irlande du Nord. La jadis principauté indépendante de Galles tomba aux mains...
Lire la suiteLa diversité des régimes Le régime parlementaire Le régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le parlement ont des domaines d action communs initiative des lois) et des moyens d action réciproques,...
Lire la suiteLe contrôle de constitutionnalité La possibilité du contrôle Le contrôle de constitutionnalité peut être compris sur le plan juridique aussi bien que sur le plan politique. Le contrôle de constitutionnalité consiste dans la confrontation d une norme juridique...
Lire la suiteLa séparation des pouvoirs Le principe La formulation du principe Le philosophe anglais John Locke développera sa conception dans son «Traité du gouvernement civil »(1690 ). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque il distingue trois fonctions...
Lire la suiteL expression de la démocratie Les caractéristiques du droit de suffrage L universalité On pourrait penser qu on est en présence d un système de suffrage universel lorsque l électorat ne dépend d aucun cens, examen, diplôme ou fonction. Pourtant, le suffrage...
Lire la suiteDémocratie directe et démocratie représentative La démocratie directe La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans intermédiaires. La démocratie directe ainsi définie s oppose à la démocratie...
Lire la suiteL environnement idéologique du droit constitutionnel La démocratie pluraliste L égalité de la démocratie La souveraineté du peuple est le fait d admettre que le pouvoir suprême appartient aux citoyens. Le suffrage universel est celui qui est reconnu à...
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