Les regimes de democraties pluralistes partie 2

Le Royaume-Uni est un État indépendant d'Europe de l'Ouest créé en 1707, composé de la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) et de l’Irlande du Nord. La jadis principauté indépendante de Galles tomba aux mains des monarques anglais en 1284. À travers l'Acte d'Union (1707), l'Angleterre (incluant le pays de Galles) et l'Écosse se mirent d'accord pour une union politique sous la forme d'un Royaume de Grande-Bretagne. L'Acte d'Union de 1800 a unifié le Royaume de Grande-Bretagne et le Royaume d'Irlande, qui est lentement tombé sous contrôle anglais entre 1541 et 1691, pour former le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande en 1801. L'indépendance de la République d'Irlande en 1922 a suivi la séparation de l'île d'Irlande deux ans auparavant avec la province d'Ulster restant attachés au Royaume-Uni ce qui mène  en 1927 au nom officiel de « Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ».
 
Le cadre institutionnel britannique est l'un des plus vieux du monde. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il est figé. À partir d'institutions anciennes, dont certaines sont séculaires, en effet, ce système s'est presque toujours adapté à temps à l'évolution de la société et a ainsi évité les changements brutaux et les périodes révolutionnaires, au moins depuis la «Glorieuse révolution» de 1688 qui a d'ailleurs ressemblé davantage à un coup d'État qu'à une véritable révolution ; depuis cette période, le Royaume-Uni a constitué, en droit constitutionnel, une monarchie parlementaire gouvernée par le «roi en son
Parlement» mais où le rôle du Souverain est allé en diminuant au cours des XIXe et XXe siècles. Il n'y a pas de loi fondamentale écrite réglant en détail les rapports entre les pouvoirs publics ; il existe néanmoins un ensemble constitutionnel qui forme le cadre normal du fonctionnement des institutions politiques.
 
Cet ensemble est constitué de textes législatifs, de conventions et de précédents ainsi que de décisions de justice. La Pétition des droits est requête présentée en 1628 au roi d'Angleterre Charles Ier par la Chambre des lords et celle des communes. Elle demandait notamment que soient reconnus le principe de l'inviolabilité de la personne et celui du contrôle du Parlement pour la levée de nouveaux impôts. Le roi dut céder. La restauration de l'absolutisme par Charles II menace le Parlement, où le parti whig
(libéral) fait promulguer l'habeas corpus contre les arrestations arbitraires (1679). Lorsque Jacques II tente de restaurer le catholicisme, il se trouve si isolé qu'il doit s'enfuir et abdiquer, tandis que le Parlement, ayant appelé au trône Guillaume d'Orange, lui fait entériner le bill des Droits (1689). C'est une révolution sans heurt qui assure définitivement les libertés et fonde une monarchie constitutionnelle sans Constitution. 

Le pouvoir exécutif

Le monarque anglais d’aujourd’hui n’est que le lointain reflet de son ancêtre d’il y a quelques siècles. Les règles d’accession au trône sont fixées depuis 1701 par les règles d’hérédité dans la famille royale des Windsor (qui se sont appelés Hanovre jusqu’à 1917) Les mâles héritent en premier et a défaut les femmes par ordre de primogéniture. C’est dans le prestige seul que réside l'essentiel de son pouvoir : le monarque règne, mais ne gouverne pas, selon la formule consacrée. Symbole de la nation et de son unité, le souverain n'a de pouvoirs que symboliques, même si, en théorie, il pourrait déclarer la guerre ou opposer son veto à une loi.

Le premier ministre est désigné par le roi. En pratique, il doit être membre de la chambre des communes. En effet, depuis 1894, c’est le leader du parti majoritaire, celui qui a gagné, qui est choisi. Il compose lui-même son cabinet, désignant les ministres et créant au besoin de nouveaux ministères. Il préside les réunions du cabinet, en fixe l’ordre du jour, oriente ses débats, contrôle la mise en œuvre de la politique définie. Toutefois, comme l'a montré l'épisode du départ brutal de Margaret Thatcher, il reste dépendant des humeurs de son parti ; c'est pourquoi, malgré les apparences d'une forte personnalisation, voire d'une «présidentialisation» progressive, le système britannique reste un système à parti dominant.

Les ministres sont choisis par le premier ministre. Aujourd’hui, les ministres sont tous parlementaire en grande majorité issus de la chambre des communes. Depuis 1937, cependant, on a fait obligation au premier ministre de choisir des ministres au sein des lords. Les ministres sont placés sous l’autorité du premier ministre qui peut modifier leur affectation, se substituer à eux, les obliger à démissionner. Le cabinet est une émanation du gouvernement, tous les ministres n’en font pas partie. Les membres du cabinet sont choisis par le premier ministre et démis par lui, et si les titulaires des fonctions les plus en vue s’y retrouvent toujours (chancelier de l’échiquier, secrétaire d’Etat au foreing office, secrétaire d’Etat à l’intérieur …), leur liste varie d’une législature à l’autre. Le cabinet détient les attributions traditionnelles de l’exécutif. Le cabinet a l’initiative des lois. En théorie, les communes peuvent refuser leur refuser au gouvernement. Les mécanismes de la responsabilité politique ne jouent donc pratiquement jamais. Le premier ministre et son gouvernement sont responsables devant la nation lors des élections.

Le pouvoir législatif

La chambre des lords est la plus célèbre des chambres aristocratiques, la plus ancienne aussi. La chambre des lords reste une assemblée non élue. Il existe plusieurs catégories de membres. La pairie héréditaire, pairs d’Angleterre et d’Ecosse se succédant de père en fils ou parfois en filles, est abolie. Les pairs à vie sont nommés par le roi sur proposition du premier ministre. Les lords spirituels sont les hauts dignitaires de l’Eglise anglicane. La chambre des lords n’a jamais eu la possibilité de mettre en jeu la responsabilité du cabinet et elle a perdu la majeure partie de ses pouvoirs à commencer par ses attributions financières. Les lords participent à l’élaboration des lois. Mais depuis 1911, en cas de conflit avec les communes, celles-ci, après un certain délai, ont le dernier mot, les lords doivent s’incliner et approuver le texte des communes.

La chambre des communes comprend 659 membres, âgés de plus de 21 ans, élus pour 5 ans, au scrutin uninominal majoritaire à un tour. L’ordre du jour est fixé par l’exécutif. Les communes votent la loi. Si en théorie les parlementaires ont le droit de soumettre à la chambre des propositions de lois, l’habitude s’est prise de laisser un quasi monopole de l’initiative législative au gouvernement. Les communes ont la possibilité de renverser le gouvernement. Celui-ci est responsable devant elles, mais le bipartisme rend tout à fait théorique une telle situation.

La caractéristique essentielle du système de partis britannique est qu’il met en présence deux grands partis. La division du parlement britannique entre deux courants remonte au lendemain de la révolution de 1648. Les Tories et les Whigs s’opposent d’abord pour des raisons religieuses. Les premiers, plus attachés au roi, sont des anglicans marqués par la tradition catholique, les seconds sont proches du puritanisme et s’efforcent de limiter l’absolutisme du roi. Au cours du XIXe siècle, les Tories sont devenus les conservateurs et les Whigs sont devenus les libéraux. Leur lutte domine la vie politique britannique jusqu’à l’apparition au début du XXe siècle des travaillistes. Le succès du nouveau parti fut rapide et de 1906 à 1935 la Grande-Bretagne a vécu sous un régime tripartiste. Depuis 1935, les libéraux sont hors du jeu pour le pouvoir.