Les regimes de democraties pluralistes partie 3

La République de Weimar est le nom donné au régime politique que connut l'Allemagne de 1919 à 1933, parce que l'Assemblée qui vota la Constitution se réunit dans cette ville. L'État créé est une république démocratique et parlementaire. Très vite allait apparaître un courant nationaliste, qui rendait la République responsable de l'humiliation du traité de Versailles (juin 1919). Au début de sa création, la République de Weimar connaît donc une existence troublée: soulèvement des spartakistes à Berlin en janvier 1919, putsch de Kapp à Berlin en novembre 1920, tentative de coup d'État de Ludendorff et de Hitler à Munich en novembre 1923, énormes difficultés économiques.

Mais en 1930, la crise économique mondiale frappe l'Allemagne brutalement, tandis que l'on assiste à la disparition progressive du parlementarisme: chancelier de 1930 à 1932, le chef du Centre catholique, Brüning, gouverne par décrets. Les masses, qui ont subi une grave paupérisation, sont de plus en plus attirées par les partis extrêmes: communistes et surtout nationaux-socialistes dont le chef, Hitler, se fera donner les pleins pouvoirs par le Reichstag (janvier 1933). Après la capitulation sans condition, le 8 mai 1945, le pays, en ruine, n'est plus un État souverain : son territoire, partagé en quatre zones occupées par les puissances alliées, est amputé à l'est au profit des Soviétiques et des Polonais.

Le 8 mai 1949, les délégués des dix Länder de l'Ouest votent la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne (RFA), tandis que, dans la zone soviétique, est créée en octobre 1949 la République démocratique allemande (RDA). La Loi instaure un équilibre des pouvoirs entre les Länder et le Bund (la fédération), comme entre l'exécutif et le législatif. En novembre 1989, le mur de Berlin tombe. Dès le 3 octobre 1990, un traité d'union met fin à la division opérée en 1949.

Le parlement

Le Bundestag représente le peuple. La représentation de chaque land est proportionnelle à sa population. Il est élu pour quatre ans, dans chaque land, selon un système électoral compliqué combinant scrutin majoritaire et représentation proportionnelle. La moitié des sièges est attribuée au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans des circonscriptions, l’autre moitié est répartie à l’intérieur de chaque land à la représentation proportionnelle entre les listes présentées par les partis, en tenant compte des sièges déjà attribuées au scrutin majoritaire. Mais il faut avoir obtenu au moins 5% des voix au plan national pour pouvoir participer ) la répartition des sièges à la représentation proportionnelle.

Le Bundesrat représente les Etats et comprend 68 membres pour 16 Lander. Tous les Etats n’envoient pas un nombre légal de délégués au Bundesrat. Il est tenu compte de leur population pour fixer leur représentation qui varie de trois à six membres. Ceux-ci sont désignés par le gouvernement de chaque land et sont donc des fonctionnaires. Lors des scrutins, les représentants de chaque land votent dans le même sens conformément aux directives qui leurs sont données (mandat impératif). Il ne s’agit donc pas d’une assemblée parlementaire classique, d’une véritable seconde chambre. C’est là l’une des originalités du fédéralisme allemand.

Le bicaméralisme allemand est inégalitaire. Chambre populaire, le Bundestag à des attributions plus larges que l’autre chambre dont le rôle n’est cependant pas négligeable. Les lois peuvent avoir comme origines les projets gouvernementaux, les propositions des membres du Bundestag. Devant le Bundestag, le texte fait l’objet de trois lectures. La première lecture est une simple formalité. La deuxième intervient après l’étude du texte par les commissions. La troisième donne lieu à un vote d’ensemble et ne suscite guère de discussions. Le Bundesrat ne peut modifier la loi, il peut simplement l’approuver sans l’amender, lui opposer son veto ou engager une procédure spéciale de discussion. Seul le Bundestag peut mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement.

L’exécutif

Le président de la république est élu pour 5 ans au scrutin indirect. Le collège électoral est composé par les membres du Bundestag complétés par un nombre égal de délégués désignés par les Lander. A partir du troisième tour de scrutin, la majorité relative suffit. Il n’est rééligible qu’une fois. Le président est irresponsable et ses pouvoirs sont assez réduits sans être toutefois entièrement négligeables : il promulguer la loi, saisit le tribunal constitutionnel, conclut les traités, nomme à certains emplois …. L’accord du président fédéral est indispensable pour des décisions importantes : dissolution, mise en vigueur des pouvoirs de crise.

Le chancelier est le chef du gouvernement et le constituant s’est employé à lui assurer l’appui d’une majorité au Bundestag. Le président fédéral propose au Bundestag un candidat qui ne peut être élu qu’à la majorité absolue des suffrages. Si le candidat du président échoue, le Bundestag peut élire toujours à la majorité absolue, son propre candidat. Si le Bundestag ne parvient pas à designer un chancelier, le président peut soit nommer le candidat ayant obtenu la majorité relative soit dissoudre le Bundestag.

Les pouvoirs du chancelier lui confèrent une forte autorité. Il lui appartient de choisir les ministres sans intervention du parlement et de les faire nommer par le président. Le chancelier peut les révoquer discrétionnairement. Seul le chancelier reçoit l’investiture du parlement. Il est seul responsable devant ce dernier de la politique d’un gouvernement dont il définit les lignes d’orientations politiques générales. C’est au gouvernement dans son ensemble que la constitution confie les attributions habituelles de l’exécutif, faisant ainsi réapparaître le principe du gouvernement collégial.

Le tribunal constitutionnel fédéral

Les juristes allemands sont très attachés à la notion d’Etat de droit. La loi fondamentale consacre l’Etat de droit et témoigne ainsi de l’adhésion du peuple allemand aux valeurs démocratiques. Les allemands ont voulu assurer la suprématie de la loi fondamentale en instituant des organismes destinés à en contrôler le respect. Le plus connu et le plus efficace est la cour constitutionnelle fédérale qui siège à Karlsruhe. Elue par les deux chambres en dehors de leur sein, la cour est à la fois la gardienne de la constitution, de la conformité du droit fédéré au droit fédéral et le défenseur des principes politiques sur lesquels repose la démocratie allemande. La cour constitutionnelle fédérale est élue pour une moitié par le Bundestag et pour l’autre moitié par le Bundesrat.

La défiance constructive

La motion de censure doit inviter le président à relever le chancelier de ses fonctions et comporter le nom d’un successeur. Cette procédure est connue sous le nom de défiance constructive. Le constituant a ainsi voulu mettre le Bundestag devant ses responsabilités. Il ne peut renverser le gouvernement que s’il est en mesure de proposer un nouveau chef de l’exécutif. Cette procédure rigoureuse n’a encore joué que deux fois et réussi une fois, le 1^er octobre 1982 lorsque la coalition des chrétiens-démocrates et des libéraux a imposé à la suite de l’adoption d’une motion de censure, M. Helmut Kohl pour remplacer le chancelier Schmidt.

La question de confiance

Le chancelier prend l’initiative d’un vote sur la confiance. Si celle-ci lui est refusée, il peut, dans les trois semaines, soit démissionner soit demander au président de dissoudre le Bundestag. Pour éviter de revenir devant les électeurs, ce dernier peut profiter de ce délai pour élire un nouveau chancelier à la majorité absolue. L’échec d’une question de confiance n’oblige donc pas le chancelier à démissionner. La question de confiance n’est qu’exceptionnellement posée.

Depuis 1972, elle n’a abouti que deux fois à la mise en minorité du gouvernement, les 20 septembre 1972 et 17 décembre 1982. Les deux fois le chancelier (Brandt puis Kohl), qui n’était pas obligé de démissionner après le vote défavorable, provoqua la dissolution. En réalité la procédure de l’article 68 n’avait été utilisée que pour permettre la dissolution, le chancelier demandant même à ses amis de contribuer à le mettre en minorité. A chaque fois le parti du chancelier est sorti renforcé des élections suivant la dissolution.