Les regimes de democraties pluralistes partie 4

La suprématie de la constitution

Les américains vouent un véritable culte à leur constitution, pierre angulaire de la nation. Datant de 1787, amendée mais jamais modifiée, elle établit les trois pouvoirs et leur séparation. Si la constitution n’a jamais été modifiée, 27 amendements le complètent, le contredisent parfois. Les 10 premiers amendements, appelés le « Bill of Rights », ont été rédigés dès 1791. Le premier amendement sacralise la liberté d’expression. L’accord fondateur de l’Union ne peut être révisé qu’avec la participation des Etats fédérés.

Deux procédures de révision sont prévues. L’une à l’initiative du Congrès suppose un vote par ses deux chambres à la majorité des deux tiers. L’autre à la demande des législatures des deux tiers des Etats fédérés entraîne la réunion d’une convention c’est-à-dire d’une assemblée spécialement élues à cette fin. Les amendements doivent ensuite être approuvés, dans un délai fixé par le Congrès, par les trois quarts des Etats fédérés avant d’entrer en vigueur. Cette ratification est faite par les législatures locales ou par des conventions d’Etat.

Le fédéralisme

Le fédéralisme est une des réalités qui marque le plus la vie quotidienne du citoyen. Le fédéralisme exige une répartition précise des rôles entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. Chacun des cinquante Etats dispose de sa propre constitution. L’organisation des Etats fédérés est comparable à celle de l’Etat fédéral : ils sont dotés d’un parlement à deux chambres, le gouverneur est directement élu et la cour de justice applique le droit.

On note toutefois des différences de fonctionnement, de prérogatives entre les cinquante membres. Le droit civil, pénal, fiscal, le contrôle des armes, des drogues et des jeux, par exemple, sont de la responsabilité des Etats. En outre, ils ont généralement le contrôle sur le système éducatif, le maintien de l’ordre, l’aménagement du territoire et sur toutes les administration locales (comités, districts, municipalités). La santé et l’aide sociale sont deux domaines partagés entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés.

La séparation des pouvoirs

Les trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) sont séparés: Le pouvoir exécutif est assuré par le président et le vice-président. George W. Bush a été élu président des États-Unis en novembre 2000 (son mandat a commencé le 20 janvier 2001). Il a été réélu en 2004. Le pouvoir législatif revient à un Congrès composé de deux chambres, le Sénat et la Chambre des Représentants, qui siègent au Capitole. La Cour suprême est la plus haute instance du système judiciaire fédéral. Composée de neuf juges à vie choisis par le président avec l'accord du Sénat, elle interprète les lois et vérifie leur constitutionnalité.  Le système judiciaire fédéral américain a la particularité de ne pas séparer juridictions judiciaire et administrative, mais aussi d'être un véritable pouvoir et non une simple autorité. Il « s'oppose » aux systèmes judiciaires des cinquante États américains, qui disposent de leurs propres systèmes de recours (cours d'appel et cours suprêmes).

Le président des Etats-Unis

L’élection présidentielle, qui a lieu tous les quatre ans, n’est pas un scrutin au suffrage direct. Au sein de chaque parti, une première sélection doit s’effectuer entre les différents candidats. Les militants se prononcent lors d’un processus d’élections dites primaires. Les électeurs ne votent pas à ce stade pour le candidat lui-même, mais pour des délégués qui formeront la délégation du parti de chaque Etat à la convention nationale. Elles ont lieu entre février et juin de l’année de l’élection présidentielle. Certains Etats préfèrent organiser un caucus. La désignation des délégués n’est pas faite directement par les électeurs se rendant aux urnes, mais au sein d’une assemblée réunissant les chefs du parti au niveau local, des représentants des différents comités du parti dans la circonscription.

Le choix définitif du candidat de chaque parti (et du candidat à la vice présidence) se fait lors des conventions nationales des partis. Celles-ci adoptent aussi le programme, la plate forme du parti. La convention réunis depuis 1837 pour les démocrates et 1954 pour les républicains, est organisée par le comité national du parti: y siègent les délégués désignés par les 50 Etats. Les règles de majorité sont variables. Jusqu’en 1936, les démocrates exigeaient les deux tiers des suffrages. Depuis 1952, un seul tour a toujours suffi. La personnalité choisie par le parti portera ses espoirs lors de l’élection proprement dite.

A ce stade, on ne procède pas encore à l’élection du président, mais à celle de grands électeurs qui à l’étape suivante désigneront le président. Les élections ne sont pas organisées au niveau de l’Union, mais à celui des Etats. Chaque Etat a droit à autant de grands électeurs qu’il dispose d’élus au Congrès. Les candidats à la fonction de grand électeur se présentent devant le corps électoral en faisant connaître le nom de celui pour qui ils voteront lors du stade suivant, celui de l’élection présidentielle proprement dite. Le scrutin est un scrutin de liste à un tour. Dans la quasi-totalité des Etats, la totalité des sièges de grands électeurs va au parti qui obtient la majorité. Le résultat de l’élection présidentielle sont ainsi connus avant même son déroulement au lendemain de ce premier scrutin par le décompte des grands électeurs sur lesquels chaque candidat peut compter.

Le collège des électeurs présidentiels se réunit le premier lundi suivant le deuxième mercredi de décembre, en principe dans la capitale de chaque Etat. Chaque électeur vote pour le candidat de son parti. Le président comme le vice-président doivent obtenir la majorité absolue des électeurs dans deux votes distincts, soit 538 : 2 = 270. Au cas où aucun candidat n’obtient cette majorité, la chambre des représentants choisit elle-même le président parmi les trois candidats arrivés en tête. Quant au vice-président, il est alors choisi par le sénat entre les candidats en tête.

Chef de l’Etat, symbole de l’unité nationale, ce qui est important dans un système fédéral le président des Etats-Unis est aussi en quelque sorte le gouvernement en entier puisque le cabinet n’est pas un organe distinct de lui. Chargé de veiller à l’exécution des lois, le président peut prendre toutes les mesures qu’il juge indispensables à la mise en œuvre de la loi. En tant que chef de l’administration fédérale il nomme et révoque un grand nombre de fonctionnaires. La constitution fait du président le chef des armées, ce qui lui donne le droit en temps de guerre de diriger les opérations militaires, en temps de paix de décider d’utiliser les forces armées pour repousser une attaque soudaine.

Le Congrès

Composée de 435 membres (plus 3 pour le district de Washington), la chambre des représentants est élus pour deux ans. L’élection se déroule au scrutin uninominal à un tour, chaque Etat étant divisé en circonscriptions et les modalités du vote étant fixées par les Etats. La représentation des Etats est à peu près proportionnelle à leur population mais il y a parfois de grandes inégalités entre les circonscriptions. Le sénat est composé de deux sénateurs par Etat, quelle soit sa population, ce qui est conforme au principe traditionnel du système fédéral, mais cela crée des inégalités de représentation considérables. Les sénateurs sont au nombre de 100. Les sénateurs sont élus pour six ans, directement par le peuple au scrutin majoritaire à un tour (depuis 1913) leur renouvellement s’effectue par tiers tous les deux ans.

Les deux chambres disposent de pouvoirs communs, mais le sénat apparaît comme l’assemblée la plus puissante et la plus importante et bénéficie de pouvoirs propres. Le congrès est dépositaire tout d’abord, au moins partiellement du pouvoir constituant. Il a aussi le pouvoir de déclarer la guerre. Il exerce le pouvoir législatif : les deux chambres sont sur un pied d’égalité mais la plupart du temps l’initiative vient de la chambre des représentants. En matière d’impôts les représentants ont même le monopole de l’initiative Mais le sénat peut proposer des amendements. Le sénat doit donner son accord à la nomination des hauts fonctionnaires fédéraux. D’autre part, le sénat a des pouvoirs en matière de relations internationales : si le président conclut les traités, ceux-ci doivent être ratifiés par le sénat à la majorité des deux tiers des présents.

La cour suprême 
 
La Cour suprême des États-Unis est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et  le tribunal de dernier ressort. C'est l'Article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait. Conformément à l'article III, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus. La Cour décide en première instance dans quelques rares cas : affaires impliquant un des États de l'Union, un État ou un diplomate étranger. Pour toutes les autres affaires, elle a une compétence d'appel. Dans tous les cas, ses jugements sont sans appel. Elle se cantonne généralement aux affaires les plus importantes, et notamment, à décider si les lois des États-Unis ou celles des différents États, sont conformes à la Constitution, dont elle est l'interprète définitive.
 
Ce pouvoir de contrôle de constitutionnalité, qui est l'essentiel de la puissance de la Cour suprême, n'est pas explicite dans la Constitution, et la Cour se l'est effectivement attribué en 1803 dans son arrêt Marbury v. Madison. Le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis est fait a posteriori, de façon concrète et diffuse. « A posteriori » signifie qu'il a lieu après que la loi a été promulguée. Il est concret, c'est-à-dire que la constitutionnalité d'une loi n'est examinée que dans le cadre d'une affaire particulière. Le Congrès fixe par la loi le nombre des juges siégeant à la Cour suprême : sept à l'origine, neuf depuis 1869, dont un président. Ils sont nommés par le Président des États-Unis, avec le consentement du Sénat (parfois l'approbation du Sénat peut-être refusée, mais peu de candidats sont ainsi rejetés); ils peuvent être destitués après jugement par le Congrès selon la même procédure d'impeachment qui s'applique au Président des Etats-Unis.