Les assisses juridique du droit constitutionnel L Etat Les éléments constitutifs de l Etat La population est constituée par les individus qui sont soumis à l autorité étatique. Ceux qui forment la population, qu ils vivent ou non sur le territoire national,...
Lire la suiteLe pouvoir politique La nature du pouvoir Société et pouvoir politique Une société politique est l ensemble des groupes sociaux (familles, entreprises ) et dans lequel le destin des hommes est envisagé globalement. Les sociétés politiques ont revêtu diverses...
Lire la suiteLa protection des mineurs Minorité et émancipation La minorité est l état de celui qui n a pas encore atteint la majorité légale fixée à 18 ans.L émancipation est un acte juridique un mineur acquiert la pleine capacité d exercice et se trouve de ce fait...
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Lire la suiteLa reconnaissance de la personnalité L existence de la personnalité Le début de la personnalité Le droit reconnaît la personnalité à un individu dès sa naissance, à condition qu il soit né vivant et viable. La viabilité est présumée si la vie est constatée....
Lire la suiteLes aspects généraux du doit civil Le domaine du droit civil Les relations d ordre personnel Le droit des personnes est l ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers (personnalité juridique, protection des personnes). Le droit de la...
Lire la suiteLes différentes mesures La garde à vue Le principe La garde à vue consiste à maintenir une personne à disposition de l officier de police judiciaire pour les nécessités de l enquête. L officier de police judiciaire ne peut placer des personnes en garde...
Lire la suiteIntroduction Le procès Une infraction a été découverte, le procès va se dérouler en trois phases: la poursuite, l instruction, le jugement. La poursuite est confiée au ministère public dont l objectif est de mettre en uvre et d exercer l action publique...
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