La rationalisation du pouvoir législatif L’organisation du parlement Le parlement est bicaméral, il est composé d’une assemblée nationale et d’un sénat. Mais ce bicaméralisme est inégalitaire, l’assemblée dispose de prérogatives qui sont refusées au sénat....
Lire la suiteL’adoption d’un régime mixte La genèse de la constitution Une situation instable La IVe république est morte de son inaptitude à régler le problème colonial. La décolonisation a été amorcée en Indochine en 1954, en Tunisie et au Maroc en 1955-1956 ; mais,...
Lire la suiteLa lente conversion des institutions Les lois constitutionnelles Il n'y a pas à proprement parler de Constitution de la IIIe République. C'est par un ensemble de lois « constitutionnelles » votées au coup par coup en fonction de l'évolution des mentalités...
Lire la suiteLa seconde république : une république écourtée La monarchie de Juillet avait cru en finir avec la Révolution : la branche d'Orléans régnait en s'appuyant sur la haute bourgeoisie. Les derniers mois du règne de Louis-Philippe sont marqués par de profonds...
Lire la suiteLe premier empire Bonaparte soutient que les royalistes, en voulant l'éliminer, visent à restaurer le roi. Il a fait savoir au comte de Provence, prétendant au trône, qu'une restauration ne se ferait qu'au prix du sang. Obtenir la couronne, c'est, selon...
Lire la suiteLa distribution du pouvoir dans un cadre monarchique La déclaration des droits de l’homme et du citoyen Inspiré par les philosophes du XVIIIe siècle et par la Déclaration d'indépendance américaine, ce texte était donné comme universel, bien qu'il reflétât...
Lire la suiteLa monarchie française en 1789 Un pouvoir coutumier L'Ancien Régime désigne un système politique reposant sur le principe de monarchie absolue de droit divin (absolutisme), caractérisée par des privilèges, des droi ts féodaux et coutumiers et l'inégalité...
Lire la suiteVoici des liens vers un dossier fait sur mon deuxieme blog et destiné a vous faire (re)découvrir l'histoire du systeme d'exploitation de Microsoft, windows, avant la sortie de windows seven en octobre. introduction du dossier 1) Microsoft : de la création...
Lire la suiteLa protection de certains majeurs Les règles générales de la protection des majeurs La protection indépendante d un régime spécifique La question de la régularité des actes passés par le majeur protégé est éminemment sensible. En dehors de toute mesure...
Lire la suiteLa protection des mineurs Minorité et émancipation La minorité est l état de celui qui n a pas encore atteint la majorité légale fixée à 18 ans. L émancipation est un acte juridique un mineur acquiert la pleine capacité d exercice et se trouve de ce fait...
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