Les democraties pluralistes partie 3

La formulation du principe

Le philosophe anglais John Locke développera sa conception dans son «Traité du gouvernement civil »(1690 ). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque il distingue trois fonctions : législative : élaborer les lois; exécutive : « parce que les lois qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une vertu constante et durable, qui oblige à les observer et à s’y soumettre continuellement, il est nécessaire qu’il y ait toujours quelque puissance sur pied qui fasse exécuter ces lois »; fédérative : le pouvoir fédératif «est chargé de la sécurité et des intérêts extérieurs ».

Montesquieu est l’un des pères du libéralisme aristocratique. Pour lui le bien suprême est la liberté or la liberté n’est pas partout. Elle dépend du régime politique. Il faut donc en tirer les conséquences. La liberté est la chose la plus précieuse pour un citoyen or c’est le pouvoir qui peut porter atteinte à cette liberté. Comme le pouvoir appelle le pouvoir, il faut limiter le pouvoir, le modérer. Les stratégies de limitation du pouvoir sont multiples. On pourrait penser à la limitation par le Droit. Mais le magistrat qu’est Montesquieu sait qu’elle n’est pas toujours efficace, aussi, en empiriste qu’il est également, préfère-t-il opposer du pouvoir au pouvoir. Afin d’en arriver là, il faut diviser le pouvoir, c'est à dire séparer les pouvoirs.

Les applications du principe

Le régime présidentiel réduit les échanges entre les différents pouvoirs. Sa meilleure illustration est fournie par le modèle américain. Il se caractérise par les principes suivants : L’exécutif est monocéphale, ce qui signifie qu’il y a confusion des fonctions de chef de l’État et de chef de gouvernement. L’intégralité des pouvoirs est ainsi exercé par un seul homme, le président. Celui-ci nomme et révoque ses ministres, qui sont de simples collaborateurs. À ce titre, ceux-ci sont simplement dénommés « secrétaires d’État » aux États-Unis et non « ministres », comme dans les régimes parlementaires. Le président est élu par la nation, ce qui lui assure une légitimité ainsi qu’une solide assise populaire. Il n’y a aucun moyen de collaboration ni de pression entre l’exécutif et le législatif : L’exécutif ne propose pas de lois et ne peut pas dissoudre le Parlement. Le parlement ne peut mettre en cause la responsabilité du président.

Apparu en Grande-Bretagne, le régime parlementaire exige une dépendance réciproque de chaque pouvoir à l’égard de l’autre. Celle-ci se traduit notamment par des moyens d’action équivalents : le Parlement peut retirer sa confiance au gouvernement et l’obliger à démissionner en votant une motion de censure tandis que l’exécutif dispose du droit de dissolution. Dans les régimes confusion des pouvoirs, les apparences sont celles de la séparation, mais la réalité est celle de la confusion. Il existe bien des organes apparemment distincts et indépendants exerçant les fonctions exécutive et législative. Mais, en réalité c'est l’un ou l’autre de ces organes qui dispose effectivement de toutes les fonctions. La confusion des pouvoirs peut se faire au profit de l’exécutif ou du législatif.

Le pouvoir législatif

Le monocamérisme ou monocaméralisme est le système d’organisation du parlement consistant dans l’institution d’une chambre unique. Le bicaméralisme n’est pas lié à un type de régime politique. Aussi n’a a-t-il pas « un » mais « des » bicaméralismes. Une seconde chambre peut être constituée pour assurer la représentation soit d’une classe sociale ou d’une élite, soit des notables locaux, soit des groupes économiques et sociaux, soit des collectivités fédérées.

Historiquement, le bicaméralisme aristocratique en constitue la forme la plus ancienne. Son illustration classique est la chambre des lords britannique. La démocratisation a été fatale à cette forme de bicaméralisme. Seule subsiste la chambre des lords en déclin continu depuis le début du siècle. Une autre forme de bicaméralisme existe. Il s’agit du bicaméralisme fédéral. On concilie l’aspiration des Etats fédérés à une représentation égalitaire avec le désir d’assurer l’égalité de représentation des citoyens.

Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est l’organe appelé aussi gouvernement, qui exerce la fonction exécutive et se différencie de l’assemblée ou parlement par le nombre restreint de ses membres. L’exécutif peut être monocratique (confié à un seul homme: roi, dictateur, président de la république en régime présidentiel), collégial (ou parfois réduit à deux hommes égaux, ainsi les consuls romains), directorial (confié à un petit groupe d’hommes: directoire de la constitution de l’an III, conseil fédéral suisse), dualiste (confié à la fois à un homme: le chef de l’Etat, et à un comité: le cabinet ministériel; structure caractéristique de l’exécutif en régime parlementaire).