I)Les différentes juridictions judiciaires Les juridictions judiciaires, auxquelles sera consacré ce chapitre, comprennent les juridictions civiles qui tranchent les litiges entre particuliers, et les juridictions répressives ou pénales qui ont pour fonction...
Lire la suiteL’organisation judiciaire est dominée en France, par deux grands principes : la dualité des juridictions judiciaires et des juridictions administratives, et le double degré de juridiction. 1)La dualité des juridictions On distingue les juridictions de...
Lire la suiteajout de 7 articles Les droits subjectifs partie 1 Les droits subjectifs partie 2 Les droits subjectifs partie 3 Les droits subjectifs partie 4 Les droits subjectifs partie 5 Les droits subjectifs partie 6 Les droits subjectifs partie 7
Lire la suite3)Les modes de preuve Il existe 3 procédés de preuve dite parfaite : l'écrit, dit également preuve littérale, l'aveu judiciaire et le serment décisoire. L’aveu est une déclaration par laquelle une personne reconnaît pour vrai un fait de nature à produire...
Lire la suiteIII)Preuve des droits subjectifs 1)Objet de la preuve Celui qui invoque un droit doit prouver la source de son droit c’est-à-dire l’acte juridique ou le fait juridique qui a donné naissance à son droit. Par contre, la règle de droit qui dispose que l’acte...
Lire la suiteII)Sources des droits subjectifs Les circonstances qui rendent une personne titulaire d’un droit subjectif sont de deux ordres : actes juridiques et faits juridiques. 1)Les actes juridiques L’acte juridique est une manifestation de volonté destinée à...
Lire la suitee)Régime juridique Les droits patrimoniaux sont en principe dans le commerce c’est-à-dire transmissibles. La transmission peut avoir lieu entre vifs ou à cause de mort. La transmission peut être à titre onéreux (ex. : vente, échange) ou à titre gratuit...
Lire la suitec)Les droits réels Ce sont des droits qui portent sur des biens matériels appelés choses. On distingue les droits réels principaux et les droits réels accessoires. Parmi les droits réels principaux, le plus connu est le droit de propriété. Celui-ci donne...
Lire la suiteb)Les droits de créance Ce sont des droits qui permettent à leur titulaire d’exiger quelque chose d’une autre personne. Celui qui est titulaire du droit est le créancier, celui contre qui ce droit existe est le débiteur. Ce qui est dû par le débiteur...
Lire la suiteLes droits subjectifs sont des prérogatives, les pouvoirs, dont chaque individu dispose à l’égard de certains biens ou de certaines personnes. Les droits subjectifs font l’objet de plusieurs classifications qui doivent être étudiées, avant d’examiner...
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