La justice partie 1

L’organisation judiciaire est dominée en France, par deux grands principes : la dualité des juridictions judiciaires et des juridictions administratives, et le double degré de juridiction.

1)La dualité des juridictions

On distingue les juridictions de l’ordre administratif et les juridictions de l’ordre judiciaire. Les juridictions administratives tranchent les litiges entre les particuliers et l’administration. Les principales juridictions administratives sont : le conseil d’Etat, les cours administratives d’appel, et les tribunaux administratifs qui sont les juges administratifs de droit commun.

Afin d’assurer le respect de la répartition entre les juridictions judiciaires et les juridictions administratives, il existe une juridiction spéciale, le tribunal des conflits, qui intervient pour éviter qu’une même affaire soit jugée à la fois par une juridiction administrative et une juridiction judiciaire, ou, au contraire, ne soit examinée par aucune juridiction, chacune se déclarant incompétente.

2)le double degré de juridiction

Une même affaire peut en principe faire l’objet de deux examens successifs, par une juridiction de premier degré d’abord, puis, en cas d’appel, par la juridiction du second degré ensuite. C’est une garantie pour le justiciable de pouvoir soumettre le litige à des juges plus expérimentés que ceux du premier degré, en diminuant les risques d’erreurs.

L’appel est cependant exclu pour les litiges de faible importance. Dans ce cas on dit que l’affaire est jugée en premier et dernier ressort, alors que les affaires susceptibles d’appels sont jugées en premier ressort et à charge d’appel.