Les droits subjectifs partie 3

   c)Les droits réels

Ce sont des droits qui portent sur des biens matériels appelés choses. On distingue les droits réels principaux et les droits réels accessoires.

Parmi les droits réels principaux, le plus connu est le droit de propriété. Celui-ci donne à son titulaire les droits les plus étendus sur la chose. Il peut l’utiliser (usus), en retirer les fruits (fructus), en disposer, par exemple la vendre, la donner ou la détruire (abusus). Les autres droits réels principaux sont appelés aussi démembrement du droit de propriété ; car les titulaires de ces droits ne disposent pas de toutes les prérogatives du propriétaire. Parmi ceux-ci, figurent le droit d’usufruit, les servitudes, les droits d’usage et d’habitation, l’emphytéose et le bail à construction.

Mais il existe également des droits réels accessoires. Ceux-ci accompagnent un droit de créance auquel ils servent de garantie. On a vu que le droit de créance ordinaire (chirographaire) présente un risque pour le créancier. Aussi est-il possible de demander au débiteur des garanties de paiement appelées sûretés. Certaines, parmi ces garanties, sont des droits réels accessoires, notamment le gage et l’hypothèque. L’hypothèque est une sûreté portant sur un immeuble déterminé du débiteur. Quant au gage, il s’agit d’une sûreté portant sur un meuble.

   d)Les droits intellectuels

Ils sont tous des droits exclusifs d’exploitation d’une œuvre de l’esprit ou d’une clientèle. Le droit ne porte pas sur une chose matérielle, donc ce n’est pas un droit réel. Il porte sur une chose immatérielle.

L’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique a un droit exclusif d’exploiter l’œuvre et d’en tirer un profit pécuniaire. C’est le droit patrimonial de l’auteur sur son œuvre : il peut éditer un livre, exposer des toiles et les vendre, permettre la vente de ses disques, etc.

La propriété industrielle donne protection et monopole d’exploitation à l’inventeur qui a obtenu un brevet d’invention et aux commerçants et industriels sur leur nom commercial, marque, dessins et modèles.

Le droit de clientèle est le droit d’exploiter une clientèle commerciale ou non commerciale, et, en particulier, de céder la clientèle à son successeur. Les titulaires d’offices ministériels (notaires, huissiers, avoués, commissaires-priseurs, etc.) ont le droit de présenter leur successeur à l’agrément du gouvernement et de se faire payer ce droit de présentation qui correspond à la valeur de l’office cédé.