Les organisations internationales Le droit des organisations internationales Une organisation internationale est un groupement permanent d Etats doté d organes destinés à exprimer, sur des matières d intérêt commun, une volonté distincte de celle des...
Lire la suiteLes Etats Le concept d Etat Le territoire Le territoire terrestre de l'Etat comprend le sol et le sous sol de l'Etat, il englobe les fleuves, lacs, mers intérieures (ex: Mer Caspienne, Mer d'Aral, Mer d'Azov, Mer Morte). Il est soumis de façon absolue...
Lire la suitePas de mise à jour aujourd'hui car les articles sont encore en cours d'écriture mais ne vous inquiétez pas elles devraient arriver dans les prochains jours.
Lire la suiteajout de 4 articles dans la rubrique 1-droit public ajout d'1 article dans la rubrique 1-droit civil ces deux rubriques sont desormais complete.
Lire la suiteLa protection de certains majeurs Introduction L'article 490 du Code civil prévoit que «lorsque les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge, il est pourvu aux intérêts de la personne par l'un des...
Lire la suiteLes Etats-Unis d Amérique Les assises juridiques La suprématie de la constitution Les américains vouent un véritable culte à leur constitution, pierre angulaire de la nation. Datant de 1787, amendée mais jamais modifiée, elle établit les trois pouvoirs...
Lire la suiteLa république fédérale d Allemagne Introduction La République de Weimar est le nom donné au régime politique que connut l'Allemagne de 1919 à 1933, parce que l'Assemblée qui vota la Constitution se réunit dans cette ville. L'État créé est une république...
Lire la suiteLe Royaume-Uni Introduction Le Royaume-Uni est un État indépendant d'Europe de l'Ouest créé en 1707, composé de la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) et de l Irlande du Nord. La jadis principauté indépendante de Galles tomba aux mains...
Lire la suiteLa diversité des régimes Le régime parlementaire Le régime parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le parlement ont des domaines d action communs initiative des lois) et des moyens d action réciproques,...
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