Le contrôle de constitutionnalité La possibilité du contrôle Le contrôle de constitutionnalité peut être compris sur le plan juridique aussi bien que sur le plan politique. Le contrôle de constitutionnalité consiste dans la confrontation d une norme juridique...
Lire la suiteLa séparation des pouvoirs Le principe La formulation du principe Le philosophe anglais John Locke développera sa conception dans son «Traité du gouvernement civil »(1690 ). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque il distingue trois fonctions...
Lire la suiteL expression de la démocratie Les caractéristiques du droit de suffrage L universalité On pourrait penser qu on est en présence d un système de suffrage universel lorsque l électorat ne dépend d aucun cens, examen, diplôme ou fonction. Pourtant, le suffrage...
Lire la suiteDémocratie directe et démocratie représentative La démocratie directe La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans intermédiaires. La démocratie directe ainsi définie s oppose à la démocratie...
Lire la suiteL environnement idéologique du droit constitutionnel La démocratie pluraliste L égalité de la démocratie La souveraineté du peuple est le fait d admettre que le pouvoir suprême appartient aux citoyens. Le suffrage universel est celui qui est reconnu à...
Lire la suiteLes assisses juridique du droit constitutionnel L Etat Les éléments constitutifs de l Etat La population est constituée par les individus qui sont soumis à l autorité étatique. Ceux qui forment la population, qu ils vivent ou non sur le territoire national,...
Lire la suiteLe pouvoir politique La nature du pouvoir Société et pouvoir politique Une société politique est l ensemble des groupes sociaux (familles, entreprises ) et dans lequel le destin des hommes est envisagé globalement. Les sociétés politiques ont revêtu diverses...
Lire la suiteLa protection des mineurs Minorité et émancipation La minorité est l état de celui qui n a pas encore atteint la majorité légale fixée à 18 ans.L émancipation est un acte juridique un mineur acquiert la pleine capacité d exercice et se trouve de ce fait...
Lire la suitemise à jour des rubriques 1-droit civil et 1-introduction generale au droit
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