Les acteurs des relations internationales partie 2

Une organisation internationale est un groupement permanent d’Etats doté d’organes destinés à exprimer, sur des matières d’intérêt commun, une volonté distincte de celle des Etats membres. Dans la terminologie de l’ONU, les organisations internationales sont désignés le nom d’organisations intergouvernementales, par opposition aux organisations non gouvernementales. Il existe deux formes d’organisations.

Pour les organisations de coopération, les organes ne sont pas autonomes et le pouvoir décisionnel appartient aux Etats membres. Les décisions sont prises à l’unanimité. Les organes n’ont qu’un pouvoir d’application. Pour les organisations d’intégration, les Etats membres donnent des compétences propres aux organes. Les décisions sont prises à la majorité et elles s’imposent aux Etats membres.

Les organisations internationales sont instituées par un traité signé par les Etats membres. Il s’agit d’un acte mixte car le traité est signé par les Etats membres et il s’agit de l’acte fondateur de l’organisation internationale. Ce traité précise les organes, les compétences de ces organes, le financement de l’organisation, la prise de décision … l’organisation doivent intervenir que dans sa compétence d’attribution.

Introduction

Une institution intergouvernementale, à vocation universelle, existait déjà avant l'ONU : la Société des nations, créée en 1919 par le traité de Versailles, et qui avait pour mission, après la Première Guerre mondiale, d'asseoir définitivement la paix entre les nations et de fournir des garanties réciproques d'indépendance politique et territoriale aux États, petits ou grands. Mais la SDN ne parvint à rassembler que les démocraties européennes et se limita rapidement à une simple association de ces dernières. Après l’échec retentissant de cette organisation, qui ne pourra éviter le déclenchement de la seconde guerre mondiale, il faut attendre 1945 pour que se mette en place l’organisation des Nations unies.

La Charte est certes avant tout un plaidoyer pour la paix. À cette fin, les États membres s'engagent à réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix et à régler leurs différends par des moyens pacifiques en s'abstenant du recours à la force. D'autres considérations ont également présidé à la rédaction de la Charte. Les membres s'engagent « à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande ». Aussi affirment-ils la nécessité d'une coopération internationale appelée à résoudre les problèmes d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire. C'est ainsi que se fait jour l'idée d'un droit social international. Le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi, les conditions de progrès et de développement figurent parmi les objectifs de l'Organisation. La Charte ne se limite donc pas à une déclaration abstraite de principes politiques ou humanitaires, mais elle met également l'accent sur le contexte nécessaire à leur épanouissement, d'où la création d'un système économique et social de l'ONU, sans équivalent dans le pacte de la SDN.

Un regroupement mondial d’Etats

L’organisation des Nations unies est composée de la plupart des Etats souverains du monde, soit 192 au total au 28 juin 2006. De 50 Etats membres au lendemain de la guerre, l’ONU passe à 60 en 1955, puis à 105 en 1961, 156 en 1981. Depuis 2006, ils sont 192 pays à en faire partie. La décolonisation engagée à partir des années 1960 vont amener de nouveaux pays membres. Depuis 1990, avec la chute du mur de Berlin et l’effondrement du bloc communiste, de nouveaux pays sont admis.

Pour faire partie de l’ONU, il faut remplir certaines conditions. L’admission au sein de l’organisation est définie par la charte des Nations unies. Pour être admis, un pays doit être pacifique, il doit aussi accepter les conditions de la charte des Nations unies. L’admission proprement dite s’effectue par décision de l’assemblée générale des Nations unies après recommandation du conseil de sécurité, un des principaux organes de décisions de l’ONU.

Le conseil de sécurité

A l’origine, le conseil de sécurité se composait de onze membres, il est aujourd’hui de quinze. dix membres sont élus par l’assemblée générale pour une période de deux ans. Cinq d’entre eux sont membres permanents : les Etats-Unis, la Russie, la France, le Royaume-Uni et la Chine. Leur statut de membres permanents leur donne plus de pouvoirs que les autres membres du conseil de sécurité. Cela résulte de la situation née de la seconde guerre mondiale. Les puissances alliées victorieuses ont acquis un poids politique sur la scène mondiale.

Les cinq membres permanents se sont octroyé un privilège de taille : le droit de veto. Grâce à cette procédure, chacun d’entre eux peut à tout moment bloquer une décision, même si elle est adoptée par une majorité des membres du conseil. Le droit de veto apparaît en fait comme un moyen pour chacun des Grands de préserver son influence et de maintenir son statut de « Grand » sur la scène internationale. Le champion toutes catégories du droit de veto aura été incontestablement l’Union soviétique, qui y a eu recours 116 fois, loin devants les Etats-Unis, avec 63 fois, et la France, avec seulement 18 fois.

Le le conseil de sécurité, qui peut se réunir à tout moment, dispose de moyens d’action. Il peut prendre des sanctions en cas de menaces contre la paix ou d’actes d’agression caractérisés. Il peut même autoriser l’usage de la force armée. C’est sous son autorité directe qu sont organisées des opérations de maintien de la paix. Le conseil de sécurité peut décider également d’imposer un embargo d’ordre économique ou sur les ventes d’armes.

L’assemblée générale

L’assemblée générale peut discuter toutes les questions entrant dans le cadre de la charte. Si elle ne peut imposer une décision à un Etat souverain, en revanche, elle peut formuler des recommandations. Elle a aussi bien d’autres missions : organisations de conférences internationales, admission de nouveaux membres, examen du budget et nomination du secrétaire général.

Chaque pays membre de l’organisation, qu’il soit grand ou petit, est représenté à l’assemblée général des Nations unies. Chaque Etat dispose d’une voix, quelle que soit sa taille et l’importance de sa population. Les textes examinés lors des débats font ensuite l’objet d’un vote. Pour être adopté, un texte doit obtenir une majorité simple. Pour les questions importantes qui concernent la paix et la sécurité internationale, la majorité des deux tiers est requise.

Les décisions votées par l’assemblée générale n’ont pas force juridique obligatoire, autrement dit les pays ne sont pas contraints d’en tenir compte. Cependant, les Etats qui ne respectent pas ces décisions peuvent faire l’objet de toute une série de mesures. Elle vont de la dénonciation publique aux pressions diplomatiques. Dans les cas graves, elles peuvent jusqu’à l’expulsion pure et simple de l’ONU de tout Etat qui ne se conforme pas aux décisions votées par la majorité siégeant en assemblée générale. Mais cela n’est encore jamais arrivé.

Les représentants des 192 pays se réunissent en sessions ordinaires une fois par an, de la mi septembre à la mi décembre. L’assemblée générale tient également des sessions extraordinaires ou d’urgence. Elles se tiennent toujours en raison de circonstances exceptionnelles : tensions internationales, déclenchement de conflits armés. Six grandes commissions traitent des questions intéressant les domaines d’intervention de l’ONU : sécurité internationale et désarmement, économie, questions sociales, humanitaires et culturelles, questions juridiques, questions politiques spéciales et décolonisation.

La cour internationale de justice

La cour se compose de quinze magistrats. Ils sont élus pour neuf ans et peuvent être réélus. Ils sont choisis par l’assemblée générale des Nations unies et le conseil de sécurité. Ces magistrats sont choisis parmi des personnes qui « doivent jouir de la plus haute considération morale ». Tous ne sont pas des magistrats professionnels. On trouve en effet parmi eux des professeurs de droit, des avocats et des hauts fonctionnaires. La répartition des membres de la cour se fait entre les principales régions du monde: Europe occidentale et orientale, Afrique, Amérique du nord et du sud, Asie.

La cour internationale de justice est l’organe judiciaire principal de l’ONU. La cour s’occupe des litiges entre Etats qui, seuls peuvent se présenter devant elle. Dans la plupart des cas, il s’agit de litiges juridiques, de contentieux, et non de conflits armés entre nations. Les Etats déposent une requête. Le plaignant apporte des pièces rédigées en anglais ou en français. Le différend est soumis à la cour qui formule ensuite un jugement. Le jugement est prononcé en public. Enfin, celle-ci rend des avis consultatifs et des jugements qui sont obligatoires pour les parties adverses.

Le secrétariat générale

Le secrétaire général est le numéro un du système onusien. Il est désigné par l’assemblée générale pour une durée de 5 ans sur recommandation du conseil de sécurité. Il peut proposer l’inscription à l’ordre du jour, prendre position publiquement, engager des négociations pour le règlement des conflits. L’article 99 de la charte précise que « le secrétaire général peut attirer l’attention du conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationale ».

Le conseil économique et social

Le Conseil économique et social, organe restreint de 54 membres, élus pour 3 ans selon un critère de répartition géographique, est chargé de toutes les questions concernant la coopération économique et sociale internationale. Placé sous l'autorité de l'Assemblée, il peut commander ou faire des études ou des rapports sur des questions internationales relevant des domaines économique et social, de la culture et de l'éducation, de la santé publique et autres domaines connexes.

Il peut adresser des recommandations aux autres instances de l'Organisation sur ces questions par exemple, en vue d'assurer le respect effectif des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Il est assisté d'organes subsidiaires chargés de dossiers allant de la population et du développement à la condition de la femme ou aux stupéfiants. Cinq commissions régionales ont vocation à décentraliser l'action de l'ONU (Afrique, Amérique latine et Caraïbes, Asie orientale et Pacifique, Asie occidentale, Europe). Enfin, sept comités permanents coordonnent diverses actions en matière de planification ou de fiscalité, par exemple.

Le financement

Pour mener à bien ses multiples missions, l’ONU et ses différentes institutions doivent disposer d’importantes ressources budgétaires. L’argent provient essentiellement des contributions des 192 Etats membres. Les plus grosses contributions viennent des Etats-Unis, qui assurent à eux seuls 22% des ressources financières, du Japon (11%), suivis de la Russie (près de 10%), la quote-part tombe à 9% pour l’Allemagne, à 6% pour la France.

Introduction

Le Conseil de l'Europe est l'organisation internationale de la « Grande Europe » (47 États membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen) dont le but est de promouvoir la démocratie, les Droits de l'homme, la prééminence du droit, l'identité culturelle et politique européenne et la recherche de solutions aux problèmes de sociétés en Europe. Le Conseil de l'Europe est fondé par dix États le 5 mai 1949 avec la signature du Traité de Londres. Pour qu'un État puisse adhérer au Conseil de l'Europe, ses institutions doivent être démocratiques et il doit respecter les Droits de l'Homme.

Les organes ordinaires

Le Comité est composé des ministres des Affaires étrangères, ou leurs représentant permanents à Strasbourg et se réunit deux fois par an. Les ministres exercent la présidence du comité à tour de rôle pour une durée de six mois. Le Comité est la principale instance de décision du Conseil et il arrête les grandes lignes de la politique et des activités de l'Organisation. Il adopte les conventions européennes. Il vote le budget. Il décide de l'admission de nouveaux membres. Il veille au respect des engagements des Etats membres pris dans le cadre des conventions. Il veille à l'exécution des arrêts rendus par la Cour européenne de droits de l'homme.

L’assemblée parlementaire est composée de représentants désignés par les parlements nationaux. Les travaux de l'assemblée sont préparés par des commissions spécialisées. L'Assemblée a pour mission de discuter des grandes questions d'actualité, de faire des recommandations au comité des ministres. Le secrétaire général est élu par l'Assemblée parlementaire. Il est l'organe administratif du conseil de l'Europe et responsable du budget du Conseil de l'Europe.

Les organes en matière de droits de l’homme

La Convention européenne des droits de l'Homme a été signée le 4 novembre 1950 à Rome, et est entrée en vigueur le 3 septembre 1954. Elle fut par la suite, complétée et amendée par 11 protocoles additionnels. Son but premier vise la garantie des droits civils et politiques. Les droits garantis sont les droits à la vie, à la liberté, à la sûreté et la liberté de pensée, de conscience et de religion, d'expression et d'opinion. L'interdiction de la discrimination dans la jouissance des droits et libertés garantis par la Convention.

La nouvelle Cour européenne des droits de l'Homme se compose, comme la précédente, de juges en nombre égal à celui des États membres du Conseil de l'Europe, élus par l'Assemblée parlementaire du Conseil sur une liste de noms présentée par les États membres. Les magistrats ne représentent aucun État. Elle peut être saisie par un État contractant (requête étatique), une personne physique, un groupe de particuliers ou une organisation non gouvernementale (requête individuelle) qui se considèrent victimes d'une violation par l'un des États contractants des droits reconnus par la convention ou l'un de ses protocoles. Si la requête est retenue, la Cour poursuit l'examen de l'affaire. Le protocole n°11 attribue au Comité des Ministres une fonction de surveillance de l'exécution des arrêts.

Le commissaire au droit de l’homme est élu par l'assemblée parlementaire pour un mandat de six ans et est chargé de promouvoir l'éducation, la sensibilisation ainsi que le respect des droits de l'homme. Il peut adresser des recommandations aux États membres et des rapports au comité des ministres et à l'Assemblée parlementaire. Par exemple, le rapport critique d'Alvaro Gil Robles de février 2006 sur la situation des détenus dans les prisons françaises.

Le traité de l’atlantique nord

Les négociations aboutissent, à la signature le 4 avril 1949, du Traité de Washington, qui institue un système de sécurité commune fondé sur un partenariat entre douze pays. Conformément à l'article 51 de la Charte des Nations unies, le traité réaffirme le droit naturel des Etats indépendants à la légitime défense, individuelle ou collective. Son article 5 stipule que "les pays membres conviennent de considérer une attaque armée contre l'un d'eux, en Europe ou en Amérique du Nord, comme une attaque dirigée contre tous". En 1952, la Grèce et la Turquie adhérent au Traité. La République fédérale d'Allemagne se joint à l'Alliance en 1955. En 1982, l'Espagne devient également membre de l'OTAN. L’OTAN s’élargira ensuite en 1999 à la République tchèque, à la Hongrie et à la Pologne puis en 2004 à 7 nouveaux pays de l’Est : la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.

À l'origine le pacte de l'Atlantique Nord était une alliance défensive de type classique Progressivement, il a évolué vers une organisation politico-militaire, dite Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), qui s'efforce de créer, outre la coopération militaire, une coopération politique, économique et scientifique, propre à favoriser la paix et le bien-être dans la région de l'Atlantique Nord. L'OTAN comprend un organe exécutif, le Conseil de l'Atlantique Nord, assisté d'un comité permanent, d'un secrétariat général et d'un comité militaire, composé des chefs d'état-major (siégeant deux fois par an) et de leurs représentants (qui siègent en permanence). Les commandements militaires régionaux aboutissent à deux commandements suprêmes, le Saceur (Supreme Allied Commander Europe), installé à Casteau en Belgique, qui coiffe toutes les armes, et le Saclant (Supreme Allied Commander Atlantic) pour les forces navales, installé à Norfolk en Virginie.

Les missions de l’alliance

Dans sa forme première, l’Alliance atlantique restait une coalition de type traditionnel. Le traité créait cependant dès le temps de paix un embryon d’organisation permanente, sous la forme d’un Conseil, composé de représentants de chacun des Etats membres et appelé à constituer les « organismes subsidiaires nécessaires », notamment un Comité de défense chargé de "recommander les mesures nécessaires pour faire face à une attaque armée éventuelle, maintenir et accroître la capacité individuelle et collective" des États membres de résister à une telle attaque.

En 1997, les Etats membres de l'OTAN décident de réexaminer le concept, l'actualiser pour prendre en compte les changements intervenus en Europe tout en confirmant l'attachement de l'Alliance à la défense collective et au lien transatlantique. La version révisée du Concept, est adoptée au Sommet de Washington en avril 1999. Il englobe des moyens politiques et militaires complémentaires, et met l'accent sur la coopération avec d'autres Etats partageant les objectifs de l'Alliance. Il prend également en compte le développement de la politique de sécurité et de défense de l’Union européenne.

Il comprend les éléments suivants : La préservation du lien transatlantique : le Concept stratégique affirme que la sécurité de l'Europe et celle de l'Amérique du Nord sont indivisibles et souligne par conséquent l'importance d'un Partenariat fort et dynamique entre l'Europe et l'Amérique du Nord. Le maintien de capacités militaires efficaces : la stratégie met l’accent sur l’exigence de capacités militaires efficaces dans toutes les circonstances prévisibles, sur la dissuasion et la défense collective, sur les opérations de réponse aux crises. Le développement de l'Identité européenne de sécurité et de défense au sein de l'Alliance : le Concept stratégique confirme que l'Identité européenne de sécurité et de défense se développe au sein de l'Alliance sur la base des décisions prises par les Ministres des affaires étrangères de l'Alliance à Berlin en 1996. La prévention des conflits et la gestion des crises : le Concept reconnaît que des opérations de réponse aux crises comme celles menées en Bosnie et au Kosovo constitueront un aspect clé de la contribution de l'OTAN à la paix et à la sécurité euro atlantique. La maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération : le Concept stratégique énonce la politique de soutien de l'Alliance à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération. Enfin, il fixe des orientations pour les forces de l'Alliance. La stratégie fixée prévoit la poursuite de la mise en place des capacités militaires requises pour la défense collective, le soutien de la paix et à d'autres opérations de réponse aux crises.

Au début des années 90, nombreux sont ceux qui, en Europe et en Amérique du Nord, pensent que le moment est venu de rééquilibrer les relations entre les deux côtés de l'Atlantique et de voir les pays européens membres de l'Alliance prendre des mesures afin d'assumer une plus grande part de responsabilité dans leur défense et leur sécurité communes. La même année, l'Union européenne mène en 2003 ses deux premières opérations militaires de gestion de crise, en Macédoine (opération Concordia) et en République démocratique du Congo (opération Artémis), la première avec les moyens et capacités de l'OTAN ; la seconde, opération autonome de l'UE, initiée par la France puis endossée par l'UE, la France gardant le rôle de nation cadre, sans recours aux moyens de l’OTAN. La France est l'un des membres fondateurs de l’OTAN. Elle a quitté la structure militaire intégrée en 1966. Elle dispose, en revanche, depuis 1996, d'un représentant au comité militaire. Elle participe ainsi à la planification opérationnelle, mais pas à celle de défense, et continue à prendre part aux autres activités de l’OTAN qui relèvent de la structure civile de cette organisation.

Il n’existe pas de définition juridique précise des organisations non gouvernementales, même si de telles structures existent depuis la fin du XVIIIe siècle. Il s’agit, selon le Conseil d’État, d’entités privées ne relevant pas de la volonté des gouvernements, et regroupant donc associations, syndicats, entreprises, Églises, centres de recherches universitaires. Le sigle ONG renvoie à deux grands types d’organisations : soit de puissants réseaux associatifs multinationaux, en général spécialisés dans l’humanitaire (dont le premier historiquement est le mouvement de la Croix-Rouge), du type Handicap International, Action contre la faim, Oxfam ou Médecins du monde ou dans le défense des droits humains (Amnesty International) ou dans la protection de l’environnement comme Greenpeace ou le World Wild Fund (WWF for Nature).

Le terme ONG concerne des associations reconnues par une organisation internationale, où elles disposent d’un statut consultatif, dans la lignée de l’article 71 de la Charte des Nations unies où l’expression est utilisée pour la 1ere fois : « Le Conseil économique et social peut prendre toutes dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s’occupent de questions relevant de sa compétence ». La montée en puissance des ONG porteuses d’emblée d’une logique internationale, est aussi une conséquence de l’affaiblissement des pouvoirs politiques nationaux, qui ont activement favorisé les déréglementations et abandons de souveraineté en tout genre au profit de la seule logique de marchés désormais totalement mondialisés.