la révolution : les grandes réformes législatives partie 1

Les reformes administratives
 
Un legs durable
 
Les départements

Les départements sont nés en 1789. Le comité chargé de ce dossier proposa tout d’abord un découpage en 81 carrés de 18 lieues ou de 72 km de côté, selon le modèle américain. Mirabeau rejeta cette division mathématique, lui préférant « une division matérielle et de fait, propre aux localités et aux circonstances ». La loi du 22 décembre 1789 consacra ce dernier point de vue en créant 83 départements, sur la base des cartes et atlas anciens, des projets déjà présentés et rejetés. Dans l’esprit des constituants, le département se définit alors comme l’espace dans lequel un homme à cheval ou en voiture à cheval devait pouvoir se rendre au chef-lieu et en revenir en une journée. La notion de département fait donc référence à l’espace parcouru, cet espace devant présenter les mêmes commodités pour tous. A cet égard, l’ancien français « départir » évoque un partage unitaire du territoire
 
Districts et cantons   
 
En France, les districts ont été le premier niveau de subdivision des départements, de 1790 à 1800. Ils ont été remplacés par les arrondissements. Les cantons furent créés en 1790, en même temps que les départements, par le Comité de Division du territoire. Ils furent originellement regroupés en districts jusqu'à la suppression de ceux-ci en 1795, puis en arrondissements lors de la création de ces circonscriptions en 1800. Jusqu'en 1795, les cantons ne sont qu'une circonscription électorale, et un ressort judiciaire élémentaire, celui de la justice de paix. La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), qui supprime par ailleurs les districts, crée une municipalité dans chaque canton, formée de représentants de toutes les communes du canton. Du 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) au 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), en vertu de la loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798), les mariages furent célébrés au chef-lieu de canton, et non plus dans la commune.  
 
Les communes
 
L’après midi du 14 juillet 1789, après la Prise de la Bastille, le prévôt des marchands de Paris Jacques de Flesselles fut fusillé par la foule sur les marches de l’Hôtel de Ville. Suite à cet évènement une « Commune de Paris » fut immédiatement mise en place pour remplacer l’ancienne charte de la ville de Paris qui datait du moyen-âge. Plusieurs autres villes de France suivirent rapidement l’exemple et de nombreuses autres communes virent le jour. Le 14 décembre 1789, l’Assemblée Nationale vota une loi créant les communes désignées comme la plus petite division administrative en France. C’est ainsi que l’on a officialisé des entités crées ex-nihilo et autoproclamées. L’œuvre de l’Assemblée Nationale fut, au sens propre du terme, révolutionnaire car en plus de transformer les chartes des cités et des bourgades elle a érigé en commune toutes les anciennes paroisses du pays. Certains étaient opposés à une telle fragmentation du pays mais la proposition de Mirabeau l’emporta : une commune pour chaque paroisse.  
 
Une succession de choix éphémères
 
Un essai de décentralisation
 
La monarchie constitutionnelle est la période où la décentralisation va être poussé le plus loin. L’administration est indépendante sur le principe de l’élection. Les organes de délibérations et les organes d’exécution sont séparés au plan local. L’administration départementale est dotée d’une assemblée : le conseil de département. Le conseil de département est composé de 36 membres élus pour 4 ans par les citoyens actifs. Il se réunit une fois par an. Il répartit les impôts à l’intérieur du département. Le conseil de département a comme compétences : l’assistance, la santé, la voirie, les travaux publics, les écoles et les prisons du département. L’organe exécutif du département est le directoire de département. Il est composé de 8 membres choisi au sein du conseil de
département. Il siège en permanence.  
 
Le directoire de département va s’occuper de la gestion des affaires courantes et de l’exécution des décisions du conseil de département. Il est soumis en théorie au roi qui a le droit d’annuler les décisions du directoire de département mais le roi n’est pas tenu de recevoir ces décisions. Le procureur général syndic est une sorte d’arbitre entre les organes du département. L’administration du district est dotée d’une assemblée : le conseil de district. Il est composé de 12 membres élus. Il se réunit une fois par an. Le directoire de district est l’exécutif du district. Il est composé de 4 personnes. Il va s’occuper de la gestion des affaires courantes et de l’exécution des décisions du conseil de district. L’administration du district est également dotée d’un procureur syndic. Les
pouvoirs du district sont limités aux questions fiscales. Il répartit les impôts entre les différentes communes.
 
Le décret du 14 décembre 1789 fixe un régime uniforme pour l’ensemble des communes de France. Le décret du 21 mai 1790 fixe un régime dérogatoire pour Paris. L’assemblée, le corps municipale, est composé de 3 à 20 membres selon l’importance de la population des communes. Il est élu par les citoyens actifs au scrutin de liste au suffrage direct pour 2 ans avec un renouvellement par moitié chaque année. L’exécutif, le maire, est élu directement par les citoyens actifs pour 2 ans. Il pouvait être assisté d’assesseurs. Le maire et les assesseurs formait le bureau de la ville. Le maire devait réunir une fois par an le conseil général de la commune composé du corps municipale et d’un nombre égale de notables. Ses compétences étaient la vente des biens de la
commune, l’emprunt.  
 
Le corps municipale avait comme compétences : les affaires courantes, la gestion quotidienne du patrimoine, la police administrative, les travaux publics dans la commune. Le maire devait exécuter les décisions du corps municipal. Certaines compétences étaient délégués par l’Etat : la collecte des impôts, l’entretien et la réparation des églises. La ville de Paris était divisé en 48 sections. Il s’agissait d’un système à deux degrés comprenant des municipalités de quartier et une municipalité centrale. Ce système a été modifié à de nombreuses reprises. La légitimité des administrations locales vient de l’élection. La décentralisation a été mise en place pour limiter l’autorité du roi mais les administrateurs locaux ont montré une indépendance vis-à-vis du corps législatif.   
 
Le procureur-syndic, agent national, est le représentant judiciaire en France sous la Révolution française. A la division de la France en départements, chacun d'eux eut un procureur-syndic représentant le pouvoir judiciaire. Il y eut un procureur général-syndic au niveau départemental, un procureur-syndic par district, et, au niveau de la commune, le maire exerça les fonctions de procureur-syndic. Élus en même temps que les administrations de leur niveau, les procureurs-syndic restaient quatre ans en fonction et ne pouvaient être réélus qu'après un délai de quatre ans. Ils assistaient aux assemblées générales des administrations départementales et de districts où ils n'avaient que voix  consultative. Ils furent supprimés par la Constitution de l'an III qui les remplaça par des  commissaires du pouvoir exécutif.                        
 
Un retour à la hiérarchisation  
 
1)La convention nationale est d’abord dominé par les girondins qui sont favorable à la décentralisation fondée sur les notables locaux. Juin 1793 voit arriver au pouvoir les jacobins, partisan de la centralisation. Pour les jacobins, il faut créer un lien étroit entre l’administration et le pouvoir central. Le pouvoir central se renforce dans le contexte de la terreur. Les jacobins vont briser le mouvement fédéraliste. Ils vont la réformer pour
mieux la contrôler. Le décret du 14 frimaire an 2 ou 4 décembre 1793 va affaiblir l’administration départementale en supprimant le conseil de département. L’exécutif du département est nommé par le pouvoir central. Le pouvoir central ne va pas porter atteinte aux districts et aux communes qui sont favorables aux jacobins.
 
Les jacobins ont employés deux techniques pour contrôler l’administration locale. A partir de mars 1793, seront créés des représentant en mission dont le rôle est de surveiller l’administration locale et d’organiser la terreur. Les représentants en mission sont supprimés à la fin de l’année 1794. Les comités populaires regroupent des citoyens favorable à la révolution chargés de repérer et de dénoncer les ennemis de la révolution. Les comités populaires avaient comme objectif d’évaluer le civisme des membres de l’administration. Les comités populaires entrent en déclin après la chute de Robespierre et sont supprimés en février 1795.     
 
2)Le directoire va s’efforcer de faire une réforme permanente. L’administration doit obéir au pouvoir exécutif. Le directoire veut soustraire l’administration à la pression populaire. La constitution va créer un commissaire du gouvernement auprès de chaque administration locale. Les commissaires du gouvernement sont choisis par le directoire parmi les habitants de la localité. Les commissaires du gouvernement sont également révoqués par le directoire. Les articles 193 à 199 de la constitution de 1795 organisent une forte hiérarchisation de l’administration locale. L’administration municipale est subordonnée à l’administration départementale qui est subordonnée elle-même aux différents ministres.  
 
Les ministres ont le droit d’annuler les actes des administrations locales soit s’ils sont contraire à la loi soit s’ils sont contraire aux décisions des ministres. Selon l’article 194, « Les ministres peuvent aussi suspendre les administrations de département qui ont contrevenu aux lois ou aux ordres des autorités supérieures ; et les administrations de département ont le même droit à l'égard des membres des administrations municipales »
En cas de destitution d’administrateurs locaux, leurs remplaçant sont nommés par le gouvernement. Sous Napoléon, les administrateurs seront nommés et non plus élus.