la révolution : aspects politiques et constitutionnels partie 2

Les principes fondamentaux du droit public
 
Le principe de séparation des pouvoirs
 
Selon l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». L’article 16 énonce la première condition de toute démocratie, à savoir la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. Il s’agit aussi d’un nouveau principe de droit public, inspiré des idées de Montesquieu. La
séparation des pouvoirs dont il est question ici est plutôt une séparation des fonctions, non des pouvoirs ; en outre, on ne discerne pas encore très bien le pouvoir judiciaire du pouvoir exécutif : on sépare donc plutôt l’exécutif du législatif.
 
La souveraineté nationale et le principe représentatif
 
Selon l’article 3 de la déclaration des droits de l‘homme et du citoyen de 1789, « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». L’article 3 énonce la primauté de la Nation ; elle est une collectivité indivisible et perpétuelle qui représente l’ultime origine de la souveraineté. Cet article pose un nouveau principe de droit public sur la désignation du titulaire de la souveraineté publique. C’est l’avènement de la démocratie et de l’ordre républicain. La conséquence de ce principe est qu’aucune personne ne peut exercer le pouvoir sans avoir été expressément mandatée par l’Assemblée Nationale.
 
Selon l’article 1 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». L’article 1er est directement issu de l’Etat de nature, il s’agit du principe de l’égalité. Les hommes naissent égaux, mais ils le demeurent aussi : c’est un droit inaliénable et imprescriptible. Ce principe a une connotation politique car il marque clairement la fin de l’Ancien Régime, mais il représente aussi un principe général du droit. L’Égalité est le fer de lance de toute la Déclaration : elle se retrouve dans la plupart des idées philosophiques qui ont donné naissance à ce texte, soit la liberté politique, la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie, l’abolition des privilèges, ainsi que de nombreux autres droits fondamentaux.
 
Selon l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Il définit la loi comme étant « l’expression de la volonté générale ». Tous les citoyens ont le droit de participer au processus de l’élaboration législative. Ce sont les idées de Rousseau sur la démocratie directe qui ressortent dans ce début de l’article 6 ; mais la fin dudit article prône un pouvoir représentatif, selon les idées de Montesquieu. Cet article est donc une sorte de compromis entre plusieurs tendances philosophiques concernant la gestion du pouvoir.  
 
La consécration constitutionnelles des droits de l’individu
 
Leur place dans le nouveau système politique

l’oppression. Cette Afin de bien fixer les nouvelles libertés du peuple français, l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en fait une énumération. Ces droits sont visés par le but de la Déclaration. Il s’agit de la liberté, de la propriété (inspirée de l’idée des physiocrates), de la sûreté et enfin, de la résistance à dernière notion a aussi été utilisée par les révolutionnaires anglais de 1688. La résistance à l’oppression est le symbole d’une lutte contre la religion catholique et contre l’absolutisme royal qui en découle. En effet, pour ces deux cas, le pouvoir doit être suivi même s’il est mauvais, car il a une vocation absolue. La souveraineté sera désormais soumise au respect des droits de l’homme : les principes philosophiques sont
transformés en principes juridiques. Aucun souverain ne peut altérer les droits fondés sur la nature.
 
Contenu des droits de l’individu  
 
Afin de bien fixer les nouvelles libertés du peuple français, l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen en fait une énumération. Ces droits sont visés par le but de la Déclaration. Il s’agit de la liberté, de la propriété (inspirée de l’idée des physiocrates), de la sûreté et enfin, de la résistance à l’oppression. Selon l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « Le but de toute association politique est la conservation des droit naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression ».
 
Selon l’article 4 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ». L’article 4 tente de définir ce qu’est la liberté, puis quelle est sa limite. La liberté est ici issue d’une notion individualiste : son but n’est pas la société, mais l’homme. Celui-ci ne bénéficie toutefois pas d’une liberté absolue. Des limites sont posées dans l’intérêt public. Chaque homme dispose d’une certaine liberté, mais celle-ci ne doit pas empiéter sur la liberté d’autrui. Il s’agit d’une liberté assortie du respect
d’autrui. Ce respect est assuré par le droit. C’est la loi qui fixe les limites de la liberté. 
 
Selon l’article 17 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». L’article 17 nous donne une nouvelle définition du droit de propriété. Cette notion de propriété est issue des idées philosophiques du siècle et
diffère considérablement de celle de l’ancien régime où la propriété était le plus souvent combinée entre plusieurs personnes (propriétaires, tenanciers, domaine seigneurial ou ecclésiastique, etc.). Le droit de propriété de l’article 17 a un double caractère : c’est un droit inviolable et sacré mais également c’est un droit naturel imprescriptible. La dépossession exige une nécessité publique légalement constatée et précédée d’une juste et préalable indemnité : il s’agit de la procédure d’expropriation.   
 
La sûreté est consacré par les articles 5, 6, 7, 8 et 9 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. L’article 5 a une valeur importante pour le droit pénal, puisqu’il en réduit le champ d’incrimination aux actions nuisibles de la société. On entend ici mettre fin au roi-justicier : on fonde la présomption d’innocence et la légalité des incriminations des peines. L’article 6 énonce aussi l’égalité entre citoyens. « La loi doit être la même pour tous » : c’est une conséquence du principe de l’égalité. Il s’agit d’unifier le droit sur le plan national. Les articles 7, 8 et 9 sont des dispositions ayant trait au droit pénal. Les articles 7 et 9 sont le fruit d’une vive réaction contre les lettres de cachet du roi. Ce passage de la Déclaration prône le droit à la sûreté personnelle, déjà consacrée à l’article 2. L’article 7 concerne la légalité des incriminations, qui  découle de la défense des libertés de l’article 4 ; l’article 8 érige le dogme fondamental de la légalité des peines ; enfin l’article 9 fonde la présomption d’innocence.
 
La résistance à l'oppression est selon la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, un droit naturel, inaliénable et sacré de l'homme. Au terme de l'article 2 de la Déclaration de des droits de 1789 : « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression ». Pourtant selon l'article 7 de la déclaration, « tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance ». La résistance n'est donc pas possible ici, car elle se traduit alors par une opposition à la loi, qui est définie comme l'expression de la volonté générale. S'opposer ou résister à la loi se traduit donc comme une opposition à ceux qui la font, aux représentants du peuple, donc au peuple. Cette notion a surtout servi à
justifier tout d'abord l'opposition des conventionnels au roi puis la mise en place de nouveaux régimes. 
 
Limites des droits de l’individu
 
L’article 1 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est directement issu de l’Etat de nature, il s’agit du principe de l’égalité. Les hommes naissent égaux, mais ils le demeurent aussi : c’est un droit inaliénable et imprescriptible. Ce principe apparaît plus ou moins dans la plupart des articles suivants de la Déclaration : égalité devant la loi (art. 6), devant la justice (art. 7 à 9), devant l’impôt (art.13). Toutefois, des distinctions
sociales peuvent être faites en fonction de « l’utilité commune ». l’égalité ne fait pas partie des droits consacrés dans l’article 2 de la déclaration des droits et du citoyen (liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression).
 
Selon l’article 4 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’homme ne bénéficie toutefois pas d’une liberté absolue. Des limites sont posées dans l’intérêt public. Chaque homme dispose d’une certaine liberté, mais celle-ci ne doit pas empiéter sur la liberté d’autrui. Il s’agit d’une liberté assortie du respect d’autrui. Ce respect est assuré par le droit. C’est la loi qui fixe les limites de la liberté. Pour la première fois, la Déclaration parle de la « loi » : ce mot sera la clef des articles suivants. L’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 prône la liberté d’opinion et la complète par la liberté de communiquer ses pensées : c’est ce que nous connaissons aujourd’hui sous l’appellation de liberté d’expression. Toutefois, en cas d’abus, cette liberté de la presse peut être limitée par le législateur. L’article 17 nous donne une nouvelle définition du droit de propriété. La dépossession exige une nécessité publique légalement constatée et précédée d’une juste et préalable indemnité.