• Plus encore qu’en droit public, l’influence de l’Antiquité a été déterminante en droit privé. Celle de la Grèce est restée faible dans ce domaine. Peu d’institutions grecques ont contribué directement à la formation du droit moderne : limitées au droit commercial maritime, elles ont toutes été transmises par l’intermédiaire des romains. L’essentiel vient de Rome, du fait de la supériorité de ses solutions mais surtout parce qu’elle a donné au droit un caractère scientifique. Auparavant, le droit ne consistait qu’en une série de pratiques, parfois d’un grand intérêt technique mais sans lien les unes avec les autres. Les romains ont été les premiers à l’élever au rang d’une science, à en faire un objet de réflexion intellectuelle, à le théoriser.

    Ce progrès capital dans l’histoire du droit a été le fruit d’une évolution progressive, parallèle à celle de des institutions politiques de la cité puis de l’Empire. Le droit romain, constitué à partir d’un noyau primitif formé par le vieux jus civile de l’époque royale et des premiers siècles de la République, ne dépassait pas à ses débuts le niveau purement pragmatique des autres droits antiques, mais présentait déjà certains caractères qui conditionnaient les progrès futurs. L’évolution décisive s’est produite lors de l’époque dite classique, entre 150 avant J.-C. et le milieu du IIIe siècle de notre ère. Apogée suivi d’une période moins brillante, l’Antiquité tardive, entre le milieu du IIIe siècle et la mort de l’empereur Justinien (565), mais qui a vu aussi des transformations essentielles avec l’affirmation d’un droit d’origine étatique.

    I)L’ancien droit civil

       1)De la coutume au droit écrit

    A l’époque royale et aux premiers temps de la République, le droit romain était purement coutumier, formé d’usages, pour certains propres aux grandes familles, pour d’autres communs à l’ensemble de la cité. C’est seulement sous la République que le jus civile a commencé à prendre la forme de lois écrites, d’actes nés de la volonté du peuple réuni en comices. Certaines furent importantes, comme la loi Aquilia, plébiscite voté vers la fin du Ve siècle avant J.-C., qui a posé les premiers fondements de la responsabilité délictuelle, mais, au total, la législation n’a joué qu’un rôle modeste parmi les sources de cette époque.

    Si le droit privé romain a acquis très tôt une forme écrite, c’est essentiellement grâce à un grand texte fondateur, la loi des Douze Tables, rédigée en 450-449 avant J.-C. suivant des modalités différentes de la procédure législative ordinaire et qui devait exercer une influence décisive sur l’évolution ultérieure du jus civile. Elle ne constitue pas un code au sens moderne, n’embrasse pas la totalité du droit privé et n’édicte pas de principes généraux. Cependant elle a constitué une étape importante dans l’histoire du droit romain en faisant reposer celui-ci sur une loi écrite révélée à tous et qui s’imposait à tous, magistrats compris.


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